Vie juridique
Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations… ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d’imposer des modifications des éléments du contrat de travail. Un cadre légal Le but de ces dispositifs, iss…
La moitié des patrons de PME redoutent de voir leur responsabilité engagée, si un salarié venait à être contaminé par le Covid-19. Une crainte justifiée ? Des juristes et un représentant de la CPME apportent leurs analyses, lors d’une conférence organisée par l’AJPME. Qu’en est-il…
Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit. Un second tour très encadré Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a permis l’élection de près de 85% des 35 000…
Réponses récentes de la Cour de cassation sur le sujet du contrôle des salariés, via la vidéosurveillance. Le principe est connu : un système de vidéosurveillance ne peut pas être utilisé afin de surveiller l’activité du personnel si celui-ci n’en a pas été préalablement informé et s’il n’a pas…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Pas d’obligation de communiquer les rapports de contrôle au cotisant. La transmission du rapport des contrôleurs à l’organisme de recouvrement relève d’une formalité interne, sans incidence sur la régularité de…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disc…