Pour un employeur, la gestion d’un contrat d’apprentissage n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En effet, les ruptures existent. Les cas dans lesquels un contrat d’apprentissage peut être arrêté sont limitativement énumérés par la loi. Si le chef d’entreprise procède à la rupture du contrat pour un autre motif, il devra verser à son apprenti son salaire jusqu’au terme de son contrat. En incluant les congés payés y afférents.
Vie juridique
Le 4e Plan Santé Travail (2021-2025) comprend un axe relatif à la lutte contre les accidents de travail (AT) graves et mortels. De cet axe vient d’être élaboré un plan de prévention contre ces accidents, fixant la feuille de route pour les quatre prochaines années. Descriptif d’un texte de loi intéressant au premier chef les TPE et PME de la Moselle.
Dans la tendance hexagonale, la création d’entreprise en Moselle a battu tous les records l’an passé. Alors que la micro-entreprise pèse plus de 60 % des nouvelles entités, qu’en est-il des formes classiques de sociétés ? Le point dans le département, en quelques données qui confirment la crédibilité et la solidité de ce type de créations.
Avec l’annonce de la levée du protocole sanitaire à partir du lundi 14 mars, c’est un retour à la vie d’avant Covid-19 pour les quelque 60 000 entreprises mosellanes. Un ouf de soulagement pour les dirigeants et managers qui ont dû faire preuve d’adaptabilité durant deux ans, souvent au forceps, et dans des conditions peu aisées. Des recommandations demeurent.
Le jeudi 10 mars prochain, la CCI Moselle Métropole Metz propose un atelier gratuit autour de la protection sociale du dirigeant. L’occasion de revenir en ce début d’année sur le renforcement du parachute social des indépendants. Tour d'horizon. Depuis ce 1er janvier 2022, le maintien des droits au…
Le texte adopté ce mardi 8 février par le Parlement créé un statut unique pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Explications et réaction du SDI, organisation patronale interprofessionnelle dédiée aux TPE. Sur les quelque 60 000 entreprises en Moselle, neuf sur dix appartiennent…
La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. À ce titre, elle fait une distinction selon le…
Le Règlement Local de Publicité de l’Eurométropole de Metz est actuellement en cours d’élaboration. Deux réunions se tiennent pour recueillir les observations et les attentes de l’écosystème économique concerné. Les entreprises y ont bien sûr leur mot à dire. Rappel du cadre législatif d'un RLP. Do…
Les données des greffes des tribunaux de commerce attestent d’une nette progression du nombre des créations d’entreprises en 2021, conjuguée à une forte hausse des radiations et à un niveau toujours très bas des procédures collectives. D’après l’édition 2021 du Bilan national des entreprises établi…
Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’État a commencé à…