Vie juridique

Pour le chef d’entreprise, le contrat d’apprentissage peut coûter cher…

Pour le chef d’entreprise, le contrat d’apprentissage peut coûter cher…

Pour un employeur, la gestion d’un contrat d’apprentissage n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En effet, les ruptures existent. Les cas dans lesquels un contrat d’apprentissage peut être arrêté sont limitativement énumérés par la loi. Si le chef d’entreprise procède à la rupture du contrat pour un autre motif, il devra verser à son apprenti son salaire jusqu’au terme de son contrat. En incluant les congés payés y afférents.

Le statut de société en Moselle reste une valeur de forte crédibilité

Le statut de société en Moselle reste une valeur de forte crédibilité

Dans la tendance hexagonale, la création d’entreprise en Moselle a battu tous les records l’an passé. Alors que la micro-entreprise pèse plus de 60 % des nouvelles entités, qu’en est-il des formes classiques de sociétés ? Le point dans le département, en quelques données qui confirment la crédibilité et la solidité de ce type de créations.

La vie d’entreprise mosellane va recouvrer sa liberté

La vie d’entreprise mosellane va recouvrer sa liberté

Avec l’annonce de la levée du protocole sanitaire à partir du lundi 14 mars, c’est un retour à la vie d’avant Covid-19 pour les quelque 60 000 entreprises mosellanes. Un ouf de soulagement pour les dirigeants et managers qui ont dû faire preuve d’adaptabilité durant deux ans, souvent au forceps, et dans des conditions peu aisées. Des recommandations demeurent.

Les indépendants mosellans mieux protégés

Le jeudi 10 mars prochain, la CCI Moselle Métropole Metz propose un atelier gratuit autour de la protection sociale du dirigeant. L’occasion de revenir en ce début d’année sur le renforcement du parachute social des indépendants. Tour d'horizon. Depuis ce 1er janvier 2022, le maintien des droits au…

La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. À ce titre, elle fait une distinction selon le…

Le Règlement Local de Publicité messin se dessine

Le Règlement Local de Publicité de l’Eurométropole de Metz est actuellement en cours d’élaboration. Deux réunions se tiennent pour recueillir les observations et les attentes de l’écosystème économique concerné. Les entreprises y ont bien sûr leur mot à dire. Rappel du cadre législatif d'un RLP. Do…

La baisse des défaillances d'entreprises s’est poursuivie en 2021

Les données des greffes des tribunaux de commerce attestent d’une nette progression du nombre des créations d’entreprises en 2021, conjuguée à une forte hausse des radiations et à un niveau toujours très bas des procédures collectives. D’après l’édition 2021 du Bilan national des entreprises établi…