Sur le périmètre de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’assainissement intercommunal a été ouverte. Elle se déroulera du mardi 29 août au samedi 30 septembre. Décryptage.
Vie juridique
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er septembre 2023. Parmi les 31 décrets de la réforme figure une modification quant au cumul emploi-retraite. Elle se situe dans un contexte où les entreprises recrutent de plus en plus de seniors, la Moselle ne faisant pas exception à cette tendance. Explications.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Décryptage.
Le Conseil National des Barreaux (CNB), le GIE Infogreffe et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont signé ce 27 juillet une lettre d’intention. Ce partenariat renforcé marque une nouvelle étape dans la collaboration des trois institutions au service de la numérisation de la justice commerciale, à travers notamment le raccordement prochain des outils e-Barreau et Tribunal Digital.
Législation. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 68 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départ…
Entreprises. L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, tend à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de l’artisanat. Elle instaure donc à pa…
Entreprises. La facturation électronique, ou e-facturation, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures sous forme électronique, au lieu du format papier traditionnel. Cette obligation va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées en France, quel qu…
Retraites. À propos... L’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, est piloté par les partenaires sociaux. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 26 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constit…
Territoires. Renaud Villard, directeur général de l’Assurance retraite : «Proximité, Accompagnement, Conseil, Expertise : les quatre points cardinaux de l’Assurance retraite s’incarnent dans cette opération exceptionnelle qui prolonge l’engagement des équipes, sur le terrain, tout l’année. Avec l’e…
Info service. En cas de doute... Pour toute question et au moindre doute si un soi-disant agent de la Banque de France vous contacte pour vous demander vos coordonnées bancaires ou pour «valider ou annuler» un paiement, ne pas hésiter à contacter la Banque de France au numéro suivant : 34 14…