Les employeurs mosellans n’échappent pas au phénomène hexagonal : les abandons de postes sont de plus en plus nombreux. La loi Marché du Travail du 21 décembre dernier a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Conséquences pour le chef d’entreprise et le salarié.
Vie juridique
Le jeudi 2 mars prochain, la CPME 57 organise un atelier fiscal. Une session d’information qui va permettre de faire le point en ce début d’année sur l’actualité des professionnels en la matière. Les évolutions sont nombreuses. Zoom sur quelques-unes apparues depuis ce 1er janvier et désormais en application.
Depuis le 18 janvier 2023, le parcours déclaratif fiscal du service en ligne «Gérer mes biens immobiliers» s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité qui permet aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer les occupants des biens à usage d’habitation. Le service permet également aux propriétaires de déclarer les loyers si leurs biens sont mis en location. Quelques exemples pour démêler le vrai du faux.
Jouxtant le territoire mosellan, le tribunal de commerce de Val de Briey a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 janvier. L’année judiciaire 2022 a marqué un retour à une certaine normalité en termes de procédures collectives. Pour beaucoup d’entreprises, la réalité de 2023 sera celle des difficultés qu’il convient d’anticiper.
Entreprises. On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayant en France le siège de…
Entreprises. Les droits dus : Le montant des droits dus par les sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat pour l'inscription d'informations dans ce registre est le suivant : 5,90 € : inscription complémentaire pour une personne physique ou une personne morale. 5,90…
Entreprises. Le fonctionnement du site : https://formalites.entreprises... Le déclarant (le chef d'entreprise, le mandataire ou le délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel. Il permet d'avoir accès à l'ensemble des dossiers de…
Entreprises. 3 000 € C’est le montant maximal de l’amende pour le non-respect des règles relatives aux mentions obligatoires pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € pour une personne morale. Un devis devient un contrat quand il est signé par le client avec la mention «Bon pour travaux». Dans…
Entreprises. Quelles sanctions pour du prêt de main-d'œuvre illicite ? Le prêt de main-d'œuvre illicite est pénalement sanctionné jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € (150 000 € pour une personne morale). Des peines complémentaires peuvent être prononcées (interdiction d'exercer certa…
Législation. PLFSS 2023 : ce qui change pour les indépendants Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS), adopté en lecture définitive, a livré plusieurs mesures relatives aux indépendants : correction de la DSN (Déclaration sociale nominative) effectuée désormais par l'Urssaf…