Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Droit. Il en existe aujourd’hui une soixantaine en France. Les Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) territoriaux rassemblent les instances locales des organisations membres de ce vaste réseau national : chambres de commerce et d’industrie, conseils régionaux…
Droit. Fin des chambres départementales en 2022 Huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire, une seule profession en 2026, celle de commissaire de justice. La loi Macron de 2015 a déjà entraîné la création de la Chambre nationale des commissaires de justice regroupant depuis janvier 2019…
Entreprises. 1er janvier 2023Le portail guichet-entreprises.fr deviendra le seul moyen de déposer les dossiers relatifs au cycle de vie d'une entreprise auprès de l'INPI, référent unique. . Le décret n°2020-946 paru le 1er août 2020 au Journal Officiel, entré en application le 1er avril dernier, co…
Droit Social. Période d’essai : fin L’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus dont l’existence doit être démontrée par le salarié. Le seul fait que l’employeur ait mi…
Focus. En pratique : Le salarié informe son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chacune des périodes (en cas de fractionnement). . Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 jours à 25 jours calendaires…
Entreprises. Le barbecue des entrepreneurs La CPME 57 donne rendez-vous à ses membres et sympathisants le jeudi 8 juillet de 12 h à 14 h à l'ASPTT Metz, 1 rue des Hauts Peupliers à Metz. Inscriptions en ligne sur : https://www.cpme57.fr/evenements/barbecue-des-entrepreneurs/ . Le rendez-…