Vie juridique

Le RSA entreprise, levier de démarrage de la création

Le RSA entreprise, levier de démarrage de la création

En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, on peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Car son attribution ne dépend pas du statut mais de son niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de ressources bien utile. Zoom sur cette spécificité très encadrée et pas toujours connue dans ce dispositif de solidarité. En Moselle, quelque 10 000 allocataires bénéficient du RSA socle.

L’audience de règlement amiable est entrée en vigueur

L’audience de règlement amiable est entrée en vigueur

Depuis ce 1er novembre, afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, a été introduite l'audience de règlement amiable (ARA) pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Comment cette audience va-t-elle se traduire en Moselle ? Décryptage.

Ce 1er novembre, l’Index senior entre en vigueur

Ce 1er novembre, l’Index senior entre en vigueur

Dans le contexte de la réforme des retraites, un nouvel indicateur appelé Index senior a été instauré pour permettre une meilleure compréhension de la position des travailleurs en fin de carrière au sein des entreprises. Son application est obligatoire à partir du 1er novembre 2023 pour les entreprises comptant plus de 1 000 salariés. Pour les entreprises ayant plus de 300 salariés, cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024. Décryptage sous l'angle mosellan.

PFL 2024 : la situation spécifique des professionnels libéraux mosellans

PFL 2024 : la situation spécifique des professionnels libéraux mosellans

De nombreux métiers dans nos communes mosellanes entrent dans le périmètre des professions libérales. Ils sont particulièrement présents dans les territoires ruraux. La récente tribune de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) interpelle sur leur situation spécifique dans le contexte du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Décryptage


ACD Avocats renforce sa présence dans le Grand Est

Intégration . L’intégration de RDT Avocats s’aligne avec la raison d’être d’ACD Avocats d’accompagner activement l’économie locale et les acteurs régionaux en Moselle et dans la zone transfrontalière de Sarre-Lux. «Nous sommes convaincus que cette fusion renforcera notre capacité à servir nos…

Contrôle fiscal : s’y préparer en amont

Entreprises. Le contrôle fiscal n’est pas un acte anodin dans la vie d’une entreprise. Quand on sait qu’une société est confrontée à une vérification fiscale en moyenne tous les neuf ans, il convient de l’anticiper et de s’y préparer au mieux. Il s’agit d’un travail demandant une grande précision,&…

La cour d’appel de Metz se voit octroyer 66 postes supplémentaires

Justice . Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice a été voté cet été par une large majorité par le Sénat et l’Assemblée nationale. La navette parlementaire se poursuivra au début du mois d’octobre par la réunion de la commission mixte paritaire. L’approbation…