Pour une entreprise, les risques financiers pouvant découler d’un licenciement peuvent avoir de lourdes conséquences et mettre en cause sa pérennité. La Cour de cassation vient de valider le barème Macron, instauré en 2017. Son axe central : limiter à de justes proportions l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Histoire de limiter les abus également.
Entrée en vigueur le 31 mars dernier, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le Code du travail. Elle est issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Quelles sont les modifications à prendre en compte pour les entreprises rattrapées par la vague Me Too ?
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation. Cela concerne en Moselle plus de 27 000 entreprises employeurs.
Simplification et proximité. Ce sont assurément les maître-mots de la campagne d’impôt sur le revenu 2021 qui vient d’être lancée. On en rappellera ici les principes cardinaux et les nouveautés.
Droit. «Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années», explique Maurice Lotte, huissier de justice, dans une émis…
Territoires. Depuis le début de l’année, la commission départementale d’aménagement commercial de la Moselle a validé plusieurs projets dans le périmètre mosellan. À Boulay-Moselle, la création d’un supermarché de l’enseigne «Lidl» ; à Thionville, une extension de la surface de vente de l’hypermarc…
Entreprises. En Moselle, les entreprises locales peuvent être touchées soit directement, en perdant des contrats à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, soit, plus souvent, indirectement, en raison de la hausse du coût de l’énergie et des matières premières, ou de difficultés d’appr…
Entreprises. Si le nombre d’apprentis n’a jamais été aussi élevé en Moselle, plus de 6 000 l'an passé, si cette voie de l’insertion professionnelle est un tremplin pour les jeunes (plus de 700 000 contrats signés en France en 2021 et quelque 38 000 en Grand Est) elle incombe à l’employeur pléthore…
Entreprises. Les axes du 4e Plan Santé Travail (2021-2025) : AXE 1 - Protéger les jeunes et les nouveaux embauchés . mobiliser les cursus de formation initiale pour renforcer la formation à la sécurité ; . sensibiliser les jeunes, leur employeur et leurs collègues à la prévention primaire ; . proté…
Entreprises. Certes, quand le régime de la société (SARL, SNC, SAS, SA) représentait en 2001 plus de 40 % des créations en Moselle, et qu’il pèse en 2021, 24 %, on ne peut nier l’érosion. Bien sûr, la création du statut de micro-entrepreneur en 2008 a quelque peu changé la donne dans le paysage de…
