Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.
Vie juridique
Simplifier les textes, renforcer et développer les procédures de prévention des difficultés des entreprises et inciter les dirigeants à y recourir, promouvoir la culture du règlement amiable des différends… Telles sont, selon l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Yves Lelièvre, quelques-unes des pistes qu’il convient de privilégier pour favoriser la relance économique.
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Droit Social. Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux salariés avant le transfert de plein droit des contrats de travail de ces derniers, en app…
CPME 57. Une heure pour s’informer sur l’actualité du droit fiscal et poser toutes les questions à David de Beaumont, avocat en droit fiscal, Fidal. Il sera l’intervenant de cette séquence gratuite pour les adhérents de la CPME Moselle. L’un des thèmes majeurs en termes de droit fiscal concerne la…
Entreprises. Une obligation prévue par la loi «ASAP» Dans un double objectif de relance économique et de soutien à l’emploi local, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite «loi ASAP»), a inséré dans le Code de la commande publique, l’arti…
Hausse des matériaux . Que dit la loi ? Dans l’hypothèse où la pénurie serait effective, il s’agirait d’un cas de force majeure si celle-ci ne pouvait être anticipée à la signature du marché. Selon l’article 1218 du Code Civil, la force majeure est définie de la manière suivante : «Il y a force maj…
Droit. . Opérations de contrôle Selon l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant a répondu aux observations de l'inspecteur du recouvrement avant la fin du délai imparti, la mise en recouvrement des cotisations, des majorations et pén…
Entreprises. En chiffres Après une baisse -en trompe-l’œil- des liquidations judiciaires de 37 % en 2020, le nombre d’entreprises en difficulté, devrait progresser de «2,3 % à 12,1 %», cette année, selon la large fourchette estimée par le rapport. L’explication : le rattrapage des non-faillites de…