Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
À l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, les 2 et 3 décembre à Nancy, la Conférence générale des juges consulaires de France présentera son nouveau Livret Prévention. Objectif : dans un climat conjoncturel toujours tendu, faire connaître les différentes actions préventives menées par ces juges bénévoles et tenter de faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de l’importance fondamentale de la prévention des difficultés.
Territoires. Pour visiter le Sentier des Lanternes : . Tous les jours du 26 novembre au 30 décembre (sauf 25 décembre). . Du lundi au jeudi et le dimanche de 17 h à 20 h. . Le vendredi et le samedi, de 17 h à 21 h. . De 16 h à 18 h le 24 décembre, fermeture le 25 décembre. . Dernière entrée 15 minu…
Social. Harcèlement moral Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'estimer si les faits matériellement établis, pris dans leur…
Innovation. Smartpreuve en 3 étapes : 1. Télécharger l’application gratuitement sur son smartphone 2. Créer son compte sans engagement 3. Déposer ses photos ou demande de constat d’huissier L’attestation d’huissier via Smartpreuve : . géolocalisation des clichés (position GPS et adresse) . datage…
Marché publics. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) impose à l’État, aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (les établissements publics en sont dispensés) d’augmenter la part…
Droit social. Licenciements économiques L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'autres entreprises qui ne relèvent pas d'un même groupe. (Cass. soc., 22 septembre…
Commerce. Un peu d'histoire... On récence 134 tribunaux commerciaux en France et sept juridictions échevinées en Alsace et en Moselle. Un héritage du droit allemand, demeuré dans le droit local au XIXe siècle. En Alsace et en Moselle, les chambres commerciales des tribunaux de grande Instance jugen…