Vie juridique
Face à l’installation de certains dispositifs de surveillance en lien avec la crise Covid-19, par des acteurs publics ou privés, la Cnil revient sur les principes à respecter en matière de données personnelles. Et alerte quant à leur déploiement, au regard des libertés individuelles. Le confinement…
La troisième loi de Finances rectificative pour 2020 (n° 2020-935) du 30 juillet 2020 entérine plusieurs dispositifs annoncés par le gouvernement, destinés à aider les entreprises les plus touchées par la crise et soutenir l’emploi des jeunes. Revue de l’essentiel de ce volet social du texte. Suppr…
Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire. En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour les entreprises du secteur. Toutefois, la réglementation de la co…
De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air…). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Contrat de travail : plateforme, requalification L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions…
En matière de référencement de pages Web, l’internaute ne doit pas se méprendre sur l’origine de la marque. L’orientation du comportement économique du consommateur et le risque de confusion créés peuvent constituer une pratique litigieuse. Explication. Le référencement constitue un enjeu majeur…