Vie juridique

Les indépendants mosellans mieux protégés

Les indépendants mosellans mieux protégés

Le jeudi 10 mars prochain, la CCI Moselle Métropole Metz propose un atelier gratuit autour de la protection sociale du dirigeant. L’occasion de revenir en ce début d’année sur le renforcement du parachute social des indépendants. Tour d'horizon.

L'écosystème des indépendants mosellans a désormais son statut unique

L'écosystème des indépendants mosellans a désormais son statut unique

Le texte adopté ce mardi 8 février par le Parlement créé un statut unique pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Explications et réaction du SDI, organisation patronale interprofessionnelle dédiée aux TPE. Sur les quelque 60 000 entreprises en Moselle, neuf sur dix appartiennent à l'écosystème des très petites entreprises.

La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. À ce titre, elle fait une distinction selon le canal de prospection envisagé par le partenaire, le caractère onéreux ou gratuit du partenariat étant quant à lui indifférent. L’intérêt des partenaires consistant à proposer de la publicité ciblée, l’entreprise collectrice doit également être attentive à se conformer aux règles spécifiques au profilage.

Le Règlement Local de Publicité messin se dessine

Le Règlement Local de Publicité messin se dessine

Le Règlement Local de Publicité de l’Eurométropole de Metz est actuellement en cours d’élaboration. Deux réunions se tiennent pour recueillir les observations et les attentes de l’écosystème économique concerné. Les entreprises y ont bien sûr leur mot à dire. Rappel du cadre législatif d'un RLP.

La baisse des défaillances d'entreprises s’est poursuivie en 2021

Conjoncture. Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent communiquer des informations à la DGFiP de leur propre initiative La loi de Finances pour 2022 habilite les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre de leur propre initiative à l’administration fiscale (DGFIP) et aux douanes des…

Annonces légales : du nouveau dans la tarification en 2022

Législation. Les annonces légales sur La Gazette Moselle : . Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2022 : annonces-legales.net/tarifs . Besoin d'aide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale ? Besoin d'un complément d'information ? D'autres interrogations ? N'hésitez pas…

L’entreprise et les salariés 

Droit social. Santé au travail : inaptitude Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans évolution possible, constitue un manquement suffisamment grave justifiant la résiliation du contrat de tra…

Justice à bout de souffle : la mobilisation a été nationale

Droit/Événement. «Plus de moyens pour la justice !» Telle était la principale revendication des rassemblements organisés par 18 organisations syndicales et professionnelles(*), le 15 décembre dernier, à midi, devant des tribunaux, un peu partout en France et devant le ministère de l’Économie et des…