Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entreprise en difficulté.
Résolution amiable des impayés, procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, en passant par le dispositif Legalpreuve, les huissiers de justice sont sur le front pour accompagner les entreprises devant faire face aujourd’hui aux dommages collatéraux de la pandémie. Le point avec Maître Pascal Thuet, huissier de justice à Metz et trésorier de la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice.
Entreprises. 1er janvier 2023Le portail guichet-entreprises.fr deviendra le seul moyen de déposer les dossiers relatifs au cycle de vie d'une entreprise auprès de l'INPI, référent unique. . Le décret n°2020-946 paru le 1er août 2020 au Journal Officiel, entré en application le 1er avril dernier, co…
Droit Social. Période d’essai : fin L’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus dont l’existence doit être démontrée par le salarié. Le seul fait que l’employeur ait mi…
Focus. En pratique : Le salarié informe son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chacune des périodes (en cas de fractionnement). . Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 jours à 25 jours calendaires…
Entreprises. Le barbecue des entrepreneurs La CPME 57 donne rendez-vous à ses membres et sympathisants le jeudi 8 juillet de 12 h à 14 h à l'ASPTT Metz, 1 rue des Hauts Peupliers à Metz. Inscriptions en ligne sur : https://www.cpme57.fr/evenements/barbecue-des-entrepreneurs/ . Le rendez-…
Habitat. 600 000 Le nombre estimé de logements menaçant la santé et la sécurité de leurs habitants en France, entrant dans la dénomination d'«habitat indigne». . La loi du 31 mai 1990 donne une définition précise de l’habitat indigne : «Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations…
Entreprises Moselle. À compter du 1er juillet Réduction du taux de l'allocation (remboursement par l'état à l'entreprise) : pour les entreprises relevant d’un secteur non protégé le taux de l'allocation d'activité partielle sera réduit à compter du 1er juillet 2021 à 36 % de la rémunération brute…