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La DDPP de la Moselle contrôle le «trimestre anti-inflation»

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Moselle contrôle la mise en œuvre, dans les supermarchés et hypermarchés du département, du «trimestre anti-inflation» initié par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Explications.

Plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées dans le "trimestre anti-inflation".
Plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées dans le "trimestre anti-inflation".

Bien que les prix soient libres en France, plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées à réduire, entre le 15 mars et le 15 juin 2023, leurs marges commerciales sur un nombre significatif de produits de consommation courante. Les agents de l’État en poste dans les directions départementales de la protection des populations (DDPP) contrôlent ce dispositif dans les supermarchés et les hypermarchés. C’est le cas en Moselle. L’opportunité de ce «trimestre anti-inflation» dans la grande distribution trouve sa cohérence et sa pertinence. L'Insee (institut national de la statistique et des études économiques) a en effet constaté une augmentation de 6,3 % des prix à la consommation entre février 2022 et février 2023 ; les prix de l'alimentation contribuent à hauteur de 2,4 points au taux précédemment cité, suivis des prix des services (1,5 point), de l’énergie (1,3 point) et enfin, des produits manufacturés (1,1 point). Par ailleurs, les économistes prévoient que l'inflation alimentaire sera entretenue dans les prochains mois.

L'appli SignalConso

Afin de protéger les consommateurs des hausses de prix des produits alimentaires, le gouvernement a travaillé à la mise en place d'un dispositif anti-inflation avec les enseignes de la grande distribution volontaires pour y participer : Intermarché, Carrefour, Système U, Auchan, Casino, Cora, Lidl et Aldi. Le «trimestre anti-inflation» se traduit concrètement par une réduction des marges des distributeurs qui le souhaitent, sur les références qu’ils ont sélectionnées et qu’ils signalent par l'apposition du logo sur les produits concernés. Les distributeurs s’engagent à pratiquer les prix les plus bas possibles, en réduisant leurs marges sur les produits alimentaires de leur choix. Certains affichent des prix bloqués sur certains produits, jusqu’à une date déterminée, ou à en vendre à «prix coûtant».
Par des contrôles dans les supermarchés du département, les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) en poste à la DDPP sont vigilants à la loyauté des informations communiquées aux consommateurs au titre du trimestre anti-inflation. Tout consommateur doutant de la régularité des informations fournies dans un supermarché participant à cette opération peut le signaler en ligne, sur l'application SignalConso. Les enquêteurs de la DDPP assurent une veille active sur cette application et orienteront leurs contrôles vers les enseignes ainsi signalées. En cas de pratique commerciale trompeuse caractérisée, une procédure d’injonction sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de la consommation sera envisagée, afin d’en ordonner la cessation rapide. En fonction de la gravité de la pratique constatée, une procédure pénale peut être engagée de manière complémentaire.