Vie juridique

La conjoncture freine beaucoup de nouveaux projets entrepreneuriaux

Conjoncture. Voilà quelques jours, nous avions porté l’éclairage sur la situation mosellane des entreprises en 2023 et esquissé ce que pouvait être l’année qui débute (lire notre article du jeudi 4 janvier (https://www.gazettemoselle.fr/article/defaillances-d-entreprises-en-moselle-apres-les-perfus…

Emploi et formation professionnelle : le changement, c’est maintenant

Entreprises. Congés payés : l’État français non conforme L’État français a été condamné par l’Union européenne pour non-conformité en matière de congés payés. Cette condamnation est due à la manière dont les congés payés sont calculés en France. En effet, selon la législation française, un sal…

Le partage de la valeur étendu aux PME le 1er janvier 2025

Entreprises. Après avoir facilité le recours à l'intéressement pour les plus petites entreprises et pérenniser la «prime Macron» à l'été 2022, le gouvernement avait indiqué vouloir «aller plus loin» sur la répartition des profits au sein des entreprises. Trois dispositifs existent déjà : l'intéress…

À Rémilly, l’arrivée d’un conciliateur de justice

Territoires. Relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, de voisinage, entre personnes, relevant du droit rural, du droit prud’homal : voilà le champ d’intervention du conciliateur de justice, uniquement sur les litiges en matière civile. La Maison France Services du Sud Me…