Depuis septembre, l’Urssaf généralise «Suivi DSN». Ce nouveau service vise à calculer les droits sociaux en fonction de la situation en temps réel de chaque salarié. Il s’inscrit dans les engagements de l’Urssaf. Descriptif.
Vie juridique
50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs.
Le jeudi 24 novembre aura lieu le premier tour en vue de l’élection des collègues électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville.
Transitions Collectives. C’est la dénomination du dispositif lancé dans le cadre du Plan France Relance pour la compétitivité des entreprises. Il permet à la fois aux entreprises confrontées aux mutations du travail de proposer à leurs salariés d’être formés à un nouveau métier dans un secteur qui recrute, mais, aussi de retrouver des perspectives de trésorerie et de contribuer à la pérennisation de l’entreprise en favorisant avant tout le dialogue social. Décryptage d’une mesure pas toujours totalement connue du tissu local des PME.
Entreprises. À propos de la loi Dutreil... Le «pacte Dutreil» est un dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 (dite «loi Dutreil») afin d'alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à une donation. Il permet une…
Entreprises. «Entreprendre, c'est un pari, un risque. Celle ou celui qui ose doit être protégé de la meilleure des façons.» Artisans, commerçants et professions libérales. C’est le triumvirat de l’activité indépendante. En Moselle, les femmes et hommes qui détiennent ce statut sont quelque 18 000.…
Info service. Les affichages obligatoires pour toutes les entreprises : . Les numéros de téléphone d’urgence (samu, police, pompiers, médecin du travail…), . Les consignes de sécurité (interdiction de fumer, règles d’évacuation, marche à suivre en cas d’incendie, modalités pour consulter le documen…
Info service. Les indicateurs de l’Index d’égalité professionnelle : . Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (sur 40 points) ; . Écart de taux d’augmentations individuelles de salaire (sur 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés, 35 points pour les autres) ; . Écart de…
Entreprises. Le chômage des indépendants La circulaire n°2022-11 du 13 juillet 2022 ouvre une nouvelle voie d'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants. La cessation d'activité en cas de non-viabilité économique leur permet à présent de percevoir une allocation spécifique (ATI). Ell…
Entreprises. A savoir...La clause d’exclusivité se distingue de la clause de non-concurrence qui s’applique une fois le contrat rompu. C’est l’un des effets les plus spectaculaires de la crise pandémique. Elle a provoqué chez un nombre croissant de salariés l’envie d’aller voir ailleurs si l’herbe…