Vie juridique

Des baisses d'impôts confirmées par la loi de Finances

Fiscalité. Pas moins de 90 décrets, 209 arrêtés, 40 avis, 57 ordonnances, quatre lois de Finances rectificatives pour 2020, une loi de Finances 2021... Le programme était très dense, pour la « présentation et décryptage » de la loi de Finances et de l'actualité fiscale 2021, par le Conseil supérieu…

L’entreprise et les salariés

Droit. Sanctions disciplinaires : règlement intérieur Dans cette affaire, la Cour d’appel avait constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié, qui avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour des faits similaires, le non-respect de règles fondamentales et élémentaires de conduite…

Le profession de huissier au coeur de la réforme.

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

Droit. Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à « se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance », car « si nous avons cette année éprouvé notr…

Le droit immobilier entre bilans et prospectives

Immobilier. Pour participer Date limite d’inscription : le 25 janvier à 12 h Renseignements et inscriptions : ERAGE – Maison de l’Avocat, 4 rue de la Garde, 57 000 Metz Tél : 07 87 00 20 82 - lorraine-metz@erage.eu - www.erage.eu . L’atelier des Baux Commerciaux devrait retrouver la voie d’un…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.. Avis de contrôle L’avis de contrôle n’a pas à faire référence au contrôle concerté et aux textes qui le prévoient (articles L225-1-1 et D213-1-2 du Code de la sécurité sociale). (Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, RG…