Vie juridique

La nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail

La nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail

Entrée en vigueur le 31 mars dernier, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le Code du travail. Elle est issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Quelles sont les modifications à prendre en compte pour les entreprises rattrapées par la vague Me Too ?

Les employeurs mosellans et la réforme administrative des arrêts de travail

Les employeurs mosellans et la réforme administrative des arrêts de travail

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation. Cela concerne en Moselle plus de 27 000 entreprises employeurs.

La vie d’entreprise mosellane va recouvrer sa liberté

Entreprises. Lundi 14 mars :C'est la date de levée du protocole sanitaire en entreprise.. Enfin ! Le protocole sanitaire en entreprise sera levé à compter du lundi 14 mars. L’annonce de la ministre du Travail, Élisabeth Borne, signe donc, d’une certaine manière, le retour à des quotidiens normaux…