Depuis ce 1er janvier, le nouveau régime de groupe TVA est entré en application. Il concerne désormais l’ensemble des entreprises. Descriptif de ce dispositif qui peut permettre une vraie solution fiscale à la sphère entrepreneuriale mosellane, en termes d'objectifs synergiques et de simplification des démarches.
Vie juridique
Depuis ce 1er janvier, le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023 pour les entreprises en Moselle. Zoom sur ce changement et les modalités s’y référant.
Depuis ce 1er janvier, les entreprises mosellanes doivent à présent réaliser leurs formalités, notamment lors de leur création, sur un guichet unique : https://formalites.entreprises.gouv.fr/, en lieu et place des anciens CFE. Descriptif et détails de la procédure.
Dans le secteur de l’artisanat du bâtiment, les devis sont des documents légaux répondant à des règles strictes. Ils ne doivent pas être négligés et doivent comporter, au même titre que les factures, des mentions obligatoires. Le service juridique de la Capeb Moselle accompagne les professionnels adhérents dans une analyse complète et personnalisée de leurs documents. Descriptif.
C’est sans doute une voie à explorer en ces temps d’incertitudes socio-économiques pour la sphère entrepreneuriale mosellane. Pour pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recour…
Modalités de création d’entreprise qui changent, mises à jour des règles de la Cipav, nouvelles TVA… Le 1er janvier entrent en vigueur plusieurs réformes impactant les travailleurs indépendants. Ils sont pas loin de 20 000 en Moselle. Détails. Le travail indépendant se trouve au cœur de nombreux dé…
Un amendement déposé samedi dernier par le gouvernement quant au projet de budget 2023 prévoit que les salariés devront à l’avenir participer financièrement à leur compte professionnel de formation. Cela concerne potentiellement quelque 250 000 salariés en Moselle. Zoom sur cette mesure. Instauré…
Un rappel pour les entreprises mosellanes. À partir du 1er janvier prochain, toutes les formalités liées à l’immatriculation, aux modifications et à la radiation des entreprises seront exclusivement effectuées en ligne sur le guichet unique numérique accessible. Détails du dispositif. À compter du…
Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant…
Depuis septembre, l’Urssaf généralise «Suivi DSN». Ce nouveau service vise à calculer les droits sociaux en fonction de la situation en temps réel de chaque salarié. Il s’inscrit dans les engagements de l’Urssaf. Descriptif. Proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à…