Vie juridique

Transitions Collectives : alternative gagnante pour la pérennité de l’entreprise

Transitions Collectives : alternative gagnante pour la pérennité de l’entreprise

Transitions Collectives. C’est la dénomination du dispositif lancé dans le cadre du Plan France Relance pour la compétitivité des entreprises. Il permet à la fois aux entreprises confrontées aux mutations du travail de proposer à leurs salariés d’être formés à un nouveau métier dans un secteur qui recrute, mais, aussi de retrouver des perspectives de trésorerie et de contribuer à la pérennisation de l’entreprise en favorisant avant tout le dialogue social. Décryptage d’une mesure pas toujours totalement connue du tissu local des PME. 


Transmission d'entreprise, une succession pas si aisée...

Entreprises. À propos de la loi Dutreil...  Le «pacte Dutreil» est un dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 (dite «loi Dutreil») afin d'alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à une donation. Il permet une…

Le statut des travailleurs indépendants mosellans enfin solidifié

Entreprises. «Entreprendre, c'est un pari, un risque. Celle ou celui qui ose doit être protégé de la meilleure des façons.» Artisans, commerçants et professions libérales. C’est le triumvirat de l’activité indépendante. En Moselle, les femmes et hommes qui détiennent ce statut sont quelque 18 000.…

Les entreprises mosellanes et les nouveaux affichages obligatoires

Info service. Les affichages obligatoires pour toutes les entreprises : . Les numéros de téléphone d’urgence (samu, police, pompiers, médecin du travail…), . Les consignes de sécurité (interdiction de fumer, règles d’évacuation, marche à suivre en cas d’incendie, modalités pour consulter le documen…

Du changement pour les indépendants mosellans

Entreprises. Le chômage des indépendants La circulaire n°2022-11 du 13 juillet 2022 ouvre une nouvelle voie d'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants. La cessation d'activité en cas de non-viabilité économique leur permet à présent de percevoir une allocation spécifique (ATI). Ell…

Le salarié en poste peut-il créer sa micro-entreprise ?

Entreprises. A savoir...La clause d’exclusivité se distingue de la clause de non-concurrence qui s’applique une fois le contrat rompu. C’est l’un des effets les plus spectaculaires de la crise pandémique. Elle a provoqué chez un nombre croissant de salariés l’envie d’aller voir ailleurs si l’herbe…