Vie juridique
Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat. L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 an…
Nom de code : Cassini Avocats. Signe particulier : GIE (groupement d’intérêt économique) constitué d’avocats indépendants exerçant en commun dans l’agglomération nancéienne et rayonnant à l’échelle régionale (Lorraine et Alsace) et nationale. Domaines d’intervention : le droit des sociétés, commerc…
Les collèges électoraux des chambres consulaires des tribunaux de Metz, Sarreguemines et Thionville seront convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le vendredi 20 novembre prochain – pour le 1er tour, et si nécessaire, le jeudi 3 décembre, pour le 2e tour. Décryptage de ce…
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédu…
Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…