Vie juridique

La fiscalité immobilière en Moselle s’optimise

La fiscalité immobilière en Moselle s’optimise

Depuis le 18 janvier 2023, le parcours déclaratif fiscal du service en ligne «Gérer mes biens immobiliers» s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité qui permet aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer les occupants des biens à usage d’habitation. Le service permet également aux propriétaires de déclarer les loyers si leurs biens sont mis en location. Quelques exemples pour démêler le vrai du faux.

L’information et la prévention, bouclier face aux défaillances

L’information et la prévention, bouclier face aux défaillances

Jouxtant le territoire mosellan, le tribunal de commerce de Val de Briey a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 janvier. L’année judiciaire 2022 a marqué un retour à une certaine normalité en termes de procédures collectives. Pour beaucoup d’entreprises, la réalité de 2023 sera celle des difficultés qu’il convient d’anticiper.

Le groupe TVA étendu à l’ensemble des entreprises en Moselle

Le groupe TVA étendu à l’ensemble des entreprises en Moselle

Depuis ce 1er janvier, le nouveau régime de groupe TVA est entré en application. Il concerne désormais l’ensemble des entreprises. Descriptif de ce dispositif qui peut permettre une vraie solution fiscale à la sphère entrepreneuriale mosellane, en termes d'objectifs synergiques et de simplification des démarches.