Vie juridique

Guillaume Charroyer, juriste, responsable droit du patrimoine, Henri Pasi et Jean-François Remy, avocats membres associés de Cassini Avocats.

Cassini Avocats abat la carte des synergies

Nom de code : Cassini Avocats. Signe particulier : GIE (groupement d’intérêt économique) constitué d’avocats indépendants exerçant en commun dans l’agglomération nancéienne et rayonnant à l’échelle régionale (Lorraine et Alsace) et nationale. Domaines d’intervention : le droit des sociétés, commerc…

La Moselle renouvelle ses juges consulaires

La Moselle renouvelle ses juges consulaires

Les collèges électoraux des chambres consulaires des tribunaux de Metz, Sarreguemines et Thionville seront convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le vendredi 20 novembre prochain – pour le 1er tour, et si nécessaire, le jeudi 3 décembre, pour le 2e tour. Décryptage de ce…

La prévention, au cœur de la justice économique en temps de crise

La prévention, au cœur de la justice économique en temps de crise

Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédu…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…