Vie juridique

La Capeb 57 accompagne dans l’établissement réglementaire des documents de l’artisan

La Capeb 57 accompagne dans l’établissement réglementaire des documents de l’artisan

Dans le secteur de l’artisanat du bâtiment, les devis sont des documents légaux répondant à des règles strictes. Ils ne doivent pas être négligés et doivent comporter, au même titre que les factures, des mentions obligatoires. Le service juridique de la Capeb Moselle accompagne les professionnels adhérents dans une analyse complète et personnalisée de leurs documents. Descriptif.

Le dispositif de prêt de main-d'œuvre entre entreprises mosellanes : un outil de réactivité et de flexibilité

Le dispositif de prêt de main-d'œuvre entre entreprises mosellanes : un outil de réactivité et de flexibilité

C’est sans doute une voie à explorer en ces temps d’incertitudes socio-économiques pour la sphère entrepreneuriale mosellane. Pour pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Explications du cadre légal.

Le 1er janvier, un guichet unique pour les déclarations d’entreprises

Entreprises. À retenir : Malgré l’arrivée du guichet unique, l’Urssaf reste l’organisme de référence pour la déclaration des chiffres d’affaires et le paiement des cotisations sociales. À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise devra être déposé en ligne auprès d’un…