Vie juridique

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

«Repenser et impulser collectivement une profession innovante », tel était le thème de la 36e édition des Journées de Paris, la rencontre annuelle des huissiers de justice, qui s’est tenue le 21 décembre dernier. L’occasion pour la Chambre nationale des commissaires de justice-section huissiers de justice de faire le point sur les enjeux et les perspectives de la profession.

Le droit immobilier entre bilans et prospectives

Le droit immobilier entre bilans et prospectives

Les jeudi 28 et vendredi 29 janvier prochains, l’atelier des Baux Commerciaux présente, comme chaque année, les états généraux du droit immobilier. Contexte oblige, le rendez-vous organisé par l’Ecole des Avocats du Grand Est, implantée à Metz, se fera en visioconférence. Présentation du programme. 

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.. Avis de contrôle L’avis de contrôle n’a pas à faire référence au contrôle concerté et aux textes qui le prévoient (articles L225-1-1 et D213-1-2 du Code de la sécurité sociale). (Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, RG…

Ancien président du Conseil de l'Ordre d'Alsace, Christian Berthold prend la présidence du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Grand Est.

Le Chiffre Grand Est, l'ambition dans la proximité

Porté sur les fonds baptismaux, le nouveau Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a désormais son président, Christian Berthold, et son bureau directeur. Objectif : promouvoir et développer la profession dans un format grande région. En ces temps de crise sans précédent, aux…

Droit : entreprises et cotisations sociales 

Droit : entreprises et cotisations sociales 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation d’infractions aux interd…

Droit : décisions, entreprise et salariés

Droit : décisions, entreprise et salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020,…

Entreprises et cotisations sociales 

Entreprises et cotisations sociales 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettre d’observations : mentions Ne méconnaît pas le caractère contradictoire de la procédure l’organisme de recouvrement qui n’a pas précisé, dans sa lettre d’observations, le nombre de salariés concerné…