En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. Avant que ne survienne une éventuelle crise du couple, le dirigeant doit identifier les risques patrimoniaux qui peuvent mettre en péril la pérennité de sa société. La solution : anticiper et sécuriser contractuellement son régime matrimonial et l’organisation de son entreprise.
Conseils
Dans notre article «Commencer par être humain, tout simplement…», nous avions commencé à poser les bases du plan d’actions qu’un dirigeant peut engager s’il souhaite (re)monter globalement le niveau de motivation des membres de son équipe.
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le contrat de génération, le 19 octobre. Le dispositif, qui vise à permettre l’embauche, en CDI, de jeunes qui seront accompagnés par un senior maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite, est assorti d’aides de l’Etat, sous conditions, pour les entreprises de moins de 300 salariés.
I l est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera d’ordinaire chaque année en fonction de l’évolution d’un indice choisi par les parties. Selon l’article L. 111-2 du Code monétaire et financier est «réputée non écrite toute clause (…) prévoyant la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision». Par exemple, lorsque la clause prévoit une indexation annuelle en considération de la variation de l’indice pendant une période de quinze mois.
L’animation et la promotion d’un centre commercial ! Des activités à mener dans le bon respect de la loi… La clause d’un bail commercial imposant au locataire d’adhérer à une association de commerçants est nulle, de nullité absolue, au nom de la liberté d’association qui a pour corollaire la libert…
Le savoir-faire managérial, un moyen pour obtenir la reconnaissance de vos équipes. Vous vous rappelez probablement que les moyens que nous avions évoqués étaient principalement centrés sur votre relationnel et votre savoir-être. Il existe également des possibilités de donner de la reconnaissance…
La recherche d’une personne motivée pour un poste… un vieux rêve ? Avec notre dernier article, nous avons clos les actions collectives à mener pour enlever tout sentiment de démotivation aux membres de son équipe. C’està- dire les actions relatives aux trois premiers niveaux de la pyramide de Maslo…
1. Un rappel utile : les caractéristiques du PEA Le PEA est réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France, il est constitué auprès d’une banque d’un compte titres et d’un compte en espèce ou auprès d’une compagnie d’assurance-vie sous forme d’un contrat de capitalisation en unité de…
En premier lieu, ne comptez pas sur une solidarité spontanée qui pourrait venir d’une quelconque bonne volonté des uns ou des autres. Pour que des personnes se sentent solidaires les unes des autres, elles ont besoin de se sentir concernées les unes par les autres. Et pour cela, il faut qu’elles ai…
Le financement participatif ou crowdfunding via Internet entraîne la mise en oeuvre de nouvelles solutions juridiques. «Toi + moi, + tous ceux qui le veulent…», le premier tube du chanteur Grégoire, financé par les internautes, résonne comme un hymne au financement participatif de projets. Dans cet…