La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012 a largement fait appel aux patrimoines dits «élevés» pour contribuer à l’assainissement des finances publiques. Les entreprises devront elles aussi participer à cet effort.
Conseils
Dans l’article précédent, nous avions commencé à poser les premières étapes de la démarche globale de (re)motivation (voir notre n°1519 du 19 juillet) qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise (plan social, rachat, fusion, ou simple prise de conscience du dirigeant). Il s’agissait du premier niveau de la pyramide de Maslow et des facteurs d’ambiance d’Herzberg : le «C» du SACRE (confort et bien-être au travail).
Les incertitudes sur les retraites ont conduit les dirigeants et les salariés à épargner davantage à titre individuel ou professionnel. Les régimes de retraite sont devenus une vraie «nébuleuse». Ils sont propres au statut (salarié ou non salarié) et à la profession (artisan, commerçant, profession libérale).
Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ?
La nouvelle définition du harcèlement sexuel, adoptée le 6 août dernier, précise le délit et renforce la prévention et l’information dans les entreprises. La nouvelle définition du harcèlement sexuel a une histoire. L’avocate d’un ancien élu du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexu…
La rentrée s’annonce sous tension pour les hauts revenus. La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012, publiée au Journal Officiel le 17 août dernier, prévoit des hausses d’impôts. Certaines dispositions sont déjà applicables. ISF et perspective d’imposition des hauts revenus, ces deux suje…
Fichiers informatiques et courriels L’employeur peut ouvrir les courriels adressés par le salarié à l’aide du matériel informatique mis à sa disposition, qui sont présumés avoir un caractère professionnel, sans la présence de celui-ci, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. (Cass soc. 26 juin…
Cette nouvelle révolution américaine n’est pas numérique mais bien basée sur la vieille économie. Les fameux gaz de schiste tant craints en Europe devraient transformer le paysage industriel mondial. L’impact sur l’économie américaine sera d’une ampleur significative car le pays dépassera la produc…
Une étude sur douze années de transactions immobilières vient d’être réalisée par des chercheurs de l’Université Paris-Dauphine. Si certaines certitudes sont établies, d’autres éléments sont plus surprenants. Douze ans de transactions immobilières dans les douze principales zones urbaines du territ…
Réparation Dans le cadre de la faute inexcusable, le préjudice sexuel dont la victime demande réparation doit être indemnisé distinctement du préjudice d’agrément et du déficit fonctionnel. (Cass civ.2°. 28 juin 2012. pourvoi n° 11-16120) Un salarié, victime d’un accident du travail, avait, en févr…