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Le cumul emploi-retraite évolue au 1er septembre : un levier pour l'embauche des seniors

Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er septembre 2023. Parmi les 31 décrets de la réforme figure une modification quant au cumul emploi-retraite. Elle se situe dans un contexte où les entreprises recrutent de plus en plus de seniors, la Moselle ne faisant pas exception à cette tendance. Explications.

Si le taux d'emploi des seniors en France progresse, il demeure en-deçà de beaucoup de ses voisins européens.
Si le taux d'emploi des seniors en France progresse, il demeure en-deçà de beaucoup de ses voisins européens.

Comment améliorer le montant de sa retraite ? C’est une question récurrente posée par les collaborateurs d’entreprise et les dirigeants. Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer à valider des trimestres et des points et générer ainsi une surcote. Une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : le cumul emploi-retraite. Il permet de reprendre un travail rémunéré après la liquidation de sa retraite. En fait, les conditions dans lesquelles on peut cumuler un revenu d'activité avec sa pension dépendent de sa situation au regard de la retraite. Si on remplit les conditions pour toucher une pension de retraite à taux plein, les restrictions sont minces. Si ce n'est pas le cas, les revenus d'activité peuvent être plafonnés.

Une activité sous conditions

Dans le régime général, si on est parti à la retraite avant 2015, on peut acquérir de nouveaux droits à la retraite en reprenant une nouvelle activité à la condition suivante : les cotisations vieillesse de cette activité sont versées à un régime qui ne verse pas déjà de pension à la personne concernée. Si on a obtenu sa retraite de base à partir de 2015, la reprise d’activité ne peut pas rapporter de nouveaux droits (ni trimestres, ni points, ni prise en compte de ses revenus). Une exception cependant : la retraite progressive, qui permet d’acquérir de nouveaux droits. Certains régimes font exception à ce principe. Il est possible, à certaines conditions, de cumuler les pensions des militaires avec d'autres revenus sans limitation, et d'accumuler des droits à la retraite dans d'autres régimes.
Dans certains régimes - notamment parmi les régimes complémentaires des professions libérales - l'âge minimal pour toucher une pension sans décote est plus élevé que l'âge légal.

En fonction des droits constitués au 1er janvier 2023

Si on est affilié à l'un de ces régimes, on peut attendre, pour en liquider la pension, d'avoir atteint l'âge minimal qu'il prévoit (souvent 65 ans, parfois 67 ans). Et ce, même si on choisit de liquider ses autres pensions avant. On pourra ainsi percevoir votre pension complémentaire sans décote. En revanche, on ne pourra pas la liquider au-delà de cet âge. Les cotisations versées pendant ce temps-là, c'est-à-dire depuis la liquidation de vos autres pensions, ne rapporteront ni trimestres ni points supplémentaires. À compter du 1er septembre 2023 et l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite permettra d’acquérir de nouveaux droits à la retraite en fonction des droits constitués depuis janvier 2023. Pour cela, on devra remplir les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein (durée d’assurance ou âge) et avoir liquidé la totalité de ses pensions de retraite de base et complémentaires. Durant le mois suivant la reprise d'activité, on devra informer sa caisse de retraite de base : nom et adresse de l'employeur ou entreprise, date de début d'activité, montant et nature des revenus et régimes d'affiliation correspondants. Plus de seniors au travail, plus longtemps. C’est l’un des objectifs affichés du gouvernement avec le projet de report de l’âge légal de départ à la retraite. Cela est la conséquence directe d’un regain d'activité couplé à un besoin de main- d’œuvre en entreprise. Il y a là du potentiel en compétences.

36 % 
Selon la Dares, c’est le pourcentage de personnes entre 60 et 64 ans qui étaient encore en emploi l’an passé. Une proportion qui tombe à 9 % chez les 65-69 ans. Depuis la fin des années 1990, le taux d’emploi des seniors a beaucoup augmenté, passé de 30 % à 56 % aujourd’hui. Bémol : parmi les 27 pays de l’Union européenne, notre pays n’est pas un bon élève. À titre de comparaison, le taux d’emploi des seniors en Allemagne est de 72 %, de 77 % en Suède, de 74 % aux Pays-Bas et de 63 % au Portugal. La France se situe là dans le même étiage que l’Italie, la Belgique, l’Espagne.