Depuis ce 1er janvier 2022, le tarif d’une annonce légale de constitution de société, de dissolution et de clôture de liquidation sera un tarif forfaitaire. Pour les autres annonces légales, un prix au caractère sera appliqué. On vous explique ce changement majeur qui intervient sur la plateforme web de La Gazette Moselle, service de presse habilité pour les annonces judiciaires et légales.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Le 15 décembre dernier, magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice et avocats ont manifesté dans la plupart des juridictions pour exiger des moyens supplémentaires pour la justice. Un mouvement de contestation qui fait suite à plusieurs semaines de mobilisation pour faire entendre la souffrance des personnels de justice.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Opérations de contrôle Ne constitue pas un élément suffisant pour établir, ni même faire présumer, la qualité d'employeur au sens de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, le fait qu'un établisse…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Entreprises. Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans un…
À l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, les 2 et 3 décembre à Nancy, la Conférence générale des juges consulaires de France présentera son nouveau Livret Prévention. Objectif : dans un climat conjoncturel toujours tendu, faire connaître les différentes actions préventives menées…
C’est toujours une féerie pour les yeux. Le Sentier des Lanternes version 2021 vient d’ouvrir ses portes. Des souffleurs de verre de Meisenthal aux confectionneurs de Mannele, du Saint-Nicolas au Père Noël, plus de 2 000 lanternes - dont 100 nouvelles - composent un parcours exceptionnel. À appréci…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Social. Harcèlement moral Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éven…
Smartpreuve est une application mobile dédiée à la collecte de preuves en facilitant l’accès à des huissiers de justice. Elle présente toute son utilité pour le monde de l’entreprise à une époque où le consommateur a la contestation facile. Explications sur les tenants et aboutissants de cette inno…
