Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Vie juridique
Les collèges électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville sont convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le mardi 23 novembre (1er tour). Second tour, si nécessaire, prévu le lundi 6 décembre. Explications pour se porter candidat et modalités du scrutin.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
La DGCCRF, dans l’objectif de sensibiliser au rôle de ses agents exerçant au sein des directions départementales ou régionales, comme à Metz, vient de réaliser un flyer à destination des acheteurs publics de collectivité territoriale, centre hospitalier, service de l'Etat. Objectif de la communication : prévenir et détecter les potentielles et effectives pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises.
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures à destination du secteur public sous format électronique, via la plateforme institutionnelle «Chorus Pro». La généralisation de la facturation électronique est vouée à s’étendre au secteur privé pour répondre au…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Opérations de contrôle Une association avait reçu un courrier de l’Urssaf du 20 février 2015, l'informant du passage de deux inspecteurs du recouvrement les 16,19, 23, 26 et 27 mars suivants, vers 10 heures,…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc…
La Moselle compte quelque 10 000 seniors chefs d’entreprise. Derrière cette statistique se dessine une question majeure : quid de la transmission et de la reprise d’une TPE/PME, avec en corollaire des savoir-faire à garder et des emplois à préserver ? Ces questions sont au cœur du Pacte Transmissio…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit social. Du côté des tribunaux Santé au travail : inaptitude Il appartient aux juges du fond de rechercher eux-mêmes l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude. Les règles…
Si la voie de l’apprentissage est synonyme d'une insertion facilitée, si les chiffres de l’alternance progressent, il arrive, parfois, que l’employeur doive se séparer de l’apprenti. Dès lors, comment peut-il rompre son contrat ? Éléments de réponse. La Moselle recense plus de 5 000 apprentis. Entr…