Vie juridique

Les notaires Alsace Moselle lancent une campagne de communication

Les notaires Alsace Moselle lancent une campagne de communication

Unis sous la marque commune NAM depuis l’été 2022, les 500 notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dévoilent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels impactant, dans les principales gares du territoire. Objectif : rappeler leur mission d’officier public et mettre en avant leur rôle de conseiller auprès des clients. Lancement le lundi 27 mars.

Abandon de poste : des changements à venir

Abandon de poste : des changements à venir

Les employeurs mosellans n’échappent pas au phénomène hexagonal : les abandons de postes sont de plus en plus nombreux. La loi Marché du Travail du 21 décembre dernier a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Conséquences pour le chef d’entreprise et le salarié.

L’actualité fiscale des professionnels à la CPME 57

L’actualité fiscale des professionnels à la CPME 57

Le jeudi 2 mars prochain, la CPME 57 organise un atelier fiscal. Une session d’information qui va permettre de faire le point en ce début d’année sur l’actualité des professionnels en la matière. Les évolutions sont nombreuses. Zoom sur quelques-unes apparues depuis ce 1er janvier et désormais en application.

La fiscalité immobilière en Moselle s’optimise

La fiscalité immobilière en Moselle s’optimise

Depuis le 18 janvier 2023, le parcours déclaratif fiscal du service en ligne «Gérer mes biens immobiliers» s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité qui permet aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer les occupants des biens à usage d’habitation. Le service permet également aux propriétaires de déclarer les loyers si leurs biens sont mis en location. Quelques exemples pour démêler le vrai du faux.

L’information et la prévention, bouclier face aux défaillances

Jouxtant le territoire mosellan, le tribunal de commerce de Val de Briey a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 janvier. L’année judiciaire 2022 a marqué un retour à une certaine normalité en termes de procédures collectives. Pour beaucoup d’entreprises, la réalité de 2023 sera celle des…

Le groupe TVA étendu à l’ensemble des entreprises en Moselle

Depuis ce 1er janvier, le nouveau régime de groupe TVA est entré en application. Il concerne désormais l’ensemble des entreprises. Descriptif de ce dispositif qui peut permettre une vraie solution fiscale à la sphère entrepreneuriale mosellane, en termes d'objectifs synergiques et de simplification…

Le RNE devient le seul référent pour les entreprises en Moselle

Depuis ce 1er janvier, le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023 pour les entreprises en Moselle. Zoom sur ce changement et les modalités s’y référant. Désormais, le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatr…