Vie juridique

Bilans et prospectives immobilières en Moselle avec les professionnels notariaux du N.A.M.

Bilans et prospectives immobilières en Moselle avec les professionnels notariaux du N.A.M.

C’était une première. Elle a été réussie sur le fonds et la forme, livrant pléthore de statistiques permettant de dresser le bilan 2022 et de jeter les prospectives 2023. Pour la première fois, les Chambres des notaires d’Alsace-Moselle ont organisé à Metz une conférence de presse commune aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle, sous la marque qui est désormais la leur N.A.M.

Les notaires Alsace Moselle lancent une campagne de communication

Les notaires Alsace Moselle lancent une campagne de communication

Unis sous la marque commune NAM depuis l’été 2022, les 500 notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dévoilent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels impactant, dans les principales gares du territoire. Objectif : rappeler leur mission d’officier public et mettre en avant leur rôle de conseiller auprès des clients. Lancement le lundi 27 mars.

Abandon de poste : des changements à venir

Abandon de poste : des changements à venir

Les employeurs mosellans n’échappent pas au phénomène hexagonal : les abandons de postes sont de plus en plus nombreux. La loi Marché du Travail du 21 décembre dernier a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Conséquences pour le chef d’entreprise et le salarié.

L’actualité fiscale des professionnels à la CPME 57

L’actualité fiscale des professionnels à la CPME 57

Le jeudi 2 mars prochain, la CPME 57 organise un atelier fiscal. Une session d’information qui va permettre de faire le point en ce début d’année sur l’actualité des professionnels en la matière. Les évolutions sont nombreuses. Zoom sur quelques-unes apparues depuis ce 1er janvier et désormais en application.

La fiscalité immobilière en Moselle s’optimise

Impôts. Repères Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements ? Le service en ligne de l’administration fiscale s’enrichit pour permettre à l’usager de se conformer à la loi et déclarer les occupants de ses biens à usage d’habitation avant le 30 juin 2023. Plus d’informations : www.impots.gouv…

L’information et la prévention, bouclier face aux défaillances

Tribunal de commerce de Val de Briey . «En 2023, comme en 2022, notre tribunal convoquera des entreprises aux signaux plus faibles afin d’intervenir encore plus tôt», assure Jean-Marie Michel, président du tribunal de commerce de Val de Briey. Une année intense d'activité s'annonce pour le tribunal…

Le groupe TVA étendu à l’ensemble des entreprises en Moselle

Entreprises. On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayant en France le siège de…

Le RNE devient le seul référent pour les entreprises en Moselle

Entreprises. Les droits dus : Le montant des droits dus par les sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat pour l'inscription d'informations dans ce registre est le suivant : 5,90 € : inscription complémentaire pour une personne physique ou une personne morale. 5,90…