Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier dernier publié au Journal officiel le 7 février prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le montant net social. Le premier pas vers d'autres modifications. Explications.
Vie juridique
En application de l’arrêté préfectoral de ce 23 mars, les commerces seront fermés dans toutes les communes de Moselle, le Vendredi Saint, 7 avril, sauf dérogations. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques, et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant en Moselle (et aussi en Alsace) bénéficient d’un jour férié supplémentaire. Mais pas tous, des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage.
C’était une première. Elle a été réussie sur le fonds et la forme, livrant pléthore de statistiques permettant de dresser le bilan 2022 et de jeter les prospectives 2023. Pour la première fois, les Chambres des notaires d’Alsace-Moselle ont organisé à Metz une conférence de presse commune aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle, sous la marque qui est désormais la leur N.A.M.
Unis sous la marque commune NAM depuis l’été 2022, les 500 notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dévoilent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels impactant, dans les principales gares du territoire. Objectif : rappeler leur mission d’officier public et mettre en avant leur rôle de conseiller auprès des clients. Lancement le lundi 27 mars.
Entreprises. Les abandons de postes suivent une courbe exponentielle en France. À tel point qu’ils sont devenus une vraie problématique pour les employeurs et pour Pôle emploi. Selon les données du ministère du Travail, sur le seul premier semestre 2022, 123 000 abandons de postes avaient été recen…
Entreprises. Combien de temps conserver les documents comptables ? Les documents comptables établis à compter du 31 décembre 2022 sur support électronique doivent être conservés sous cette forme pendant 6 ans. Pour les documents antérieurs, cette conservation devait s’opérer au format électron…
Impôts. Repères Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements ? Le service en ligne de l’administration fiscale s’enrichit pour permettre à l’usager de se conformer à la loi et déclarer les occupants de ses biens à usage d’habitation avant le 30 juin 2023. Plus d’informations : www.impots.gouv…
Tribunal de commerce de Val de Briey . «En 2023, comme en 2022, notre tribunal convoquera des entreprises aux signaux plus faibles afin d’intervenir encore plus tôt», assure Jean-Marie Michel, président du tribunal de commerce de Val de Briey. Une année intense d'activité s'annonce pour le tribunal…
Entreprises. On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayant en France le siège de…
Entreprises. Les droits dus : Le montant des droits dus par les sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat pour l'inscription d'informations dans ce registre est le suivant : 5,90 € : inscription complémentaire pour une personne physique ou une personne morale. 5,90…