Entreprises

Le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels s’articule en Moselle

Le 4e Plan Santé Travail (2021-2025) comprend un axe relatif à la lutte contre les accidents de travail (AT) graves et mortels. De cet axe vient d’être élaboré un plan de prévention contre ces accidents, fixant la feuille de route pour les quatre prochaines années. Descriptif d’un texte de loi intéressant au premier chef les TPE et PME de la Moselle.

La chute de personne représente 17 % des accidents de travail avec arrêt.
La chute de personne représente 17 % des accidents de travail avec arrêt.

«En 2022, nul ne devrait mourir en faisant son travail», déclarait Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, le 14 mars dernier lors de la présentation du premier plan pour la prévention des accidents graves et mortels. Dans ses dernières statistiques annuelles datées de 2019, la Carsat Alsace-Moselle recensait quelque 26 000 accidents de travail avec arrêt, près de 1 500 donnant lieu à des incapacités permanentes pour 39 décès. Les secteurs d’activités les plus touchés demeurent les services, commerces et industrie de l’alimentation, le BTP, la métallurgie, l’action sociale, l’intérim. En réalité, les AT sont présents dans de nombreux domaines. Avec les maladies professionnelles et les accidents de trajet, ils composent une vraie problématique de société. Sur le périmètre de la Carsat Alsace-Moselle, ils ont provoqué plus 1,8 M de jours perdus sur une année.

Priorité à la prévention

Se voulant structurant, le 4e Plan Santé Travail (2021-2025) comprend un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail (AT) graves et mortels. C’est donc cet axe qui vient de donner lieu à l’élaboration d’un plan de prévention contre ces accidents, fixant la feuille de route pour les quatre prochaines années. Si les chiffres progressent dans le bon sens en la matière depuis deux décennies, il reste cette statistique qui fait froid dans le dos. En 2020, en France, ce sont bel et bien 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels (hors accidents de la route) qui ont été recensés. Le plan acté ces derniers jours vise - en 4 axes et 15 leviers - à décliner des «actions concrètes et ancrées dans les réalités de terrain et des entreprises» avec un positionnement clairement affiché : donner la priorité à la prévention primaire, en prenant donc en compte le risque le plus en amont possible. Des orientations sont posées : les publics prioritaires, les plus vulnérables, que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les intérimaires, indépendants ou travailleurs détachés font l’objet d’une attention toute particulière.

Autre cible-clé : les TPE-PME qui ont souvent moins de ressources pour agir en amont et pour lesquelles une offre de service en prévention est privilégiée, en lien direct avec la loi santé du 2 août dernier. En effet, les accidents de travail touchent 46 % des entreprises de 20 à 49 salariés (22 % pour les TPE de 1 à 9 salariés, 35 % pour celles ayant 10 à 19 %) contre 11 % pour les entreprises de 1 500 salariés et 25 % pour celles d'un effectif de 300 à 1 499 salariés. Ce plan donne également une large place aux branches professionnelles, considérées comme une partie prenante essentielle pour lutter contre ce fléau et qui sont associées aux mesures à prendre. C'est donc à l'échelle de la proximité et du locale que va se déployer ce plan en Moselle.

Les axes du 4e Plan Santé Travail (2021-2025) :

    AXE 1 - Protéger les jeunes et les nouveaux embauchés

    • . mobiliser les cursus de formation initiale pour renforcer la formation à la sécurité ;

    • . sensibiliser les jeunes, leur employeur et leurs collègues à la prévention primaire ;

    • . protéger sur le terrain les jeunes et les nouveaux embauchés, notamment via le parcours d’intégration.

    AXE 2 - Accroître la mobilisation auprès des travailleurs les plus vulnérables

    • . sécuriser la prise de poste des travailleurs précaires ;

    • . sécuriser les conditions de travail des travailleurs détachés ;

    • . étendre la prévention aux travailleurs indépendants, accédant à l’offre des services de prévention et de santé au travail.

    AXE 3 - Renforcer l’accompagnement des TPE-PME

    • . renforcer le dialogue social ;

    • . lutter contre les accidents en agissant à la source des risques, en réformant le DUERP et en mettant en œuvre le «passeport de prévention» ;

    • . développer les actions «d’aller vers» les TPE-PME.

    AXE 4 - Approfondir la connaissance pour mieux cibler les actions

    • . approfondir la connaissance de la sinistralité du travail ;

    • . développer le partage d’informations et d’outils ;

    • . cibler l’action sur les secteurs d’activité les plus touchés en mobilisant les branches professionnelles ;

    • . agir sur le risque routier en mobilisant les branches professionnelles ;

    • . agir sur le risque de chute de hauteur ;

    • . poursuivre l’effort de normalisation et de surveillance du marché des équipements de travail.