Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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La CCI Moselle diffuse deux fois par an La Lettre QSE à destination des chefs d’entreprise. Rappel de la démarche et de l’engagement Qualité Sécurité Environnement.
La transition écologique constitue l’une des trois priorités du plan France Relance, notamment pour les TPE et PME. Le gouvernement a mis sur la table 15 M€ vers les artisans, commerçants et indépendants, en collaboration avec l’Ademe et les réseaux CMA et CCI. Déclinaison concrète avec deux dispositifs dont peut bénéficier la sphère entrepreneuriale de Moselle.
Le forfait de mobilité durable est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé pour leurs déplacements domicile-travail pour des transports plus propres et économes, entré en vigueur lors du premier confinement. Comment se positionne l’employeur quant à cette aide ? Éléments de réponse.
Représentant l’essentiel de l’emploi en France, les TPE-PME se montrent confiantes quant à la reprise de leur activité après le choc subi durant la crise sanitaire. Fin juin, leurs perspectives d’embauche et d’investissement progressent significativement par rapport à la fin de l’année dernière. Co…
Le nombre des défaillances d’entreprises en France au second trimestre 2021 est resté très bas. Les TPE, le bâtiment, l’Île-de-France et la PACA sont toutefois plus affectés que les autres secteurs et régions. Conjoncture. Avec 6 587 procédures collectives ouvertes ce deuxième trimestre, «le nombre…
Au regard des notes de conjoncture et des baromètres estivaux, des signaux de fragilisation émergent pour les petites entreprises. La reprise d’activité allant de pair avec le débranchement progressif des aides met en difficulté les entités l’étant souvent déjà avant la crise. Nombre de trésoreries…
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel ce 20 juillet. Cette prime dite «Macron» permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d'impôt et de cotisatio…
Les TPE-PME mosellanes peuvent accéder aux marchés publics liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Construction, événementiel, sécurité privée, restauration, accueil sont les domaines principaux concernés. Économie. 150 000 Le nombre d'emplois estimés liés à la tenue des olympia…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. Rupture du contrat de travail : quel délai pour contester ? Le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif est de 12 mois. Ce délai court à com…