Deux mesures issues de la loi anti-gaspillage et économie circulaire vont être applicables à compter du 1er juillet prochain : l’obligation de faire figurer des mentions «déchets» dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux. Détails et précisions.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Depuis ce 1er juin, un seul et unique modèle d’attestation employeur est valable en fin de contrat de travail du salarié. Descriptif de ce changement.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit - Professions . «Nous entrons dans une phase de transition, c’est la phase la plus délicate» et «il faut faire du sur mesure», a déclaré le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le 1er juin dernier, lors de la présentation à la presse de nouvelles mesures d’ac…
Droit Social. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a constaté que la procédure de licenciement avait été engagée sept jours après la notifica…
Saint-Avold. «La question du cimetière dans une commune lie la sphère publique, l'intime d’une famille, la responsabilité du maire, le respect et le devoir de mémoire, le patrimoine collectif et individuel.» Jérémie Levy, dirigeant de la société Cimtéa. . «Actuellement, le taux de crémation est de…
Droit. Alors que le projet de loi «Pour la confiance dans l’institution judiciaire» est en cours d’examen par le Parlement, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris a rendu public le 11 mai dernier les conclusions d’une étude commandée et réalisée par l’Institut de sondage MRCC sur le…
Professions - Droit . Comment assurer et faciliter le rebond des entreprises, et notamment de celles qui ont été les plus affectées par le contexte sanitaire, à l’heure où la sortie de crise se profile ? En France, «des dispositifs de soutien particulièrement puissants ont permis aux entreprises d’…
Professions - Droit. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) juge «inutile» la création de nouveaux offices En réaction à la publication du nouvel avis de l’Autorité de la concurrence relatif à une troisième vague de création d’offices notariaux, le CSN juge «strictement inutile voire dangereux de…
