Vie juridique

Le groupe TVA étendu à l’ensemble des entreprises en Moselle

Le groupe TVA étendu à l’ensemble des entreprises en Moselle

Depuis ce 1er janvier, le nouveau régime de groupe TVA est entré en application. Il concerne désormais l’ensemble des entreprises. Descriptif de ce dispositif qui peut permettre une vraie solution fiscale à la sphère entrepreneuriale mosellane, en termes d'objectifs synergiques et de simplification des démarches.

La Capeb 57 accompagne dans l’établissement réglementaire des documents de l’artisan

La Capeb 57 accompagne dans l’établissement réglementaire des documents de l’artisan

Dans le secteur de l’artisanat du bâtiment, les devis sont des documents légaux répondant à des règles strictes. Ils ne doivent pas être négligés et doivent comporter, au même titre que les factures, des mentions obligatoires. Le service juridique de la Capeb Moselle accompagne les professionnels adhérents dans une analyse complète et personnalisée de leurs documents. Descriptif.