Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’État a commencé à contrôler les entreprises ayant bénéficié de cette aide, et de plus en plus d’entreprises se voient aujourd’hui contraintes de rembourser des «trop-perçus». Explications.
Abonnement à une radio en streaming, recours à une plateforme de VOD, achat ou location de films en ligne, ou encore applications de réseaux sociaux… Depuis ce 1er janvier de nouvelles règles s’appliquent aux contenus et services numériques. Le point sur ces dispositions.
Depuis ce 1er janvier 2022, le tarif d’une annonce légale de constitution de société, de dissolution et de clôture de liquidation sera un tarif forfaitaire. Pour les autres annonces légales, un prix au caractère sera appliqué. On vous explique ce changement majeur qui intervient sur la plateforme web de La Gazette Moselle, service de presse habilité pour les annonces judiciaires et légales.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Droit/Événement. «Plus de moyens pour la justice !» Telle était la principale revendication des rassemblements organisés par 18 organisations syndicales et professionnelles(*), le 15 décembre dernier, à midi, devant des tribunaux, un peu partout en France et devant le ministère de l’Économie et des…
Droit social. Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisent à établir la réalité de difficultés économiques. (Cass. soc., 10 novembre 2021, pou…
Droit social. Opérations de contrôle Ne constitue pas un élément suffisant pour établir, ni même faire présumer, la qualité d'employeur au sens de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, le fait qu'un établissement dispose d'un numéro de cotisant particulier rattaché à un numéro SIRET…
Entreprises. Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans une situation d’inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans aucune évolution possib…
Sonia Arrouas, présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France. A la tête de la conférence générale depuis janvier 15 ans qu’une femme n’avait pas été à la tête de la Conférence générale des juges consulaires ! Fin janvier Sonia Arrouas a pris la présidence de l’institution. Pr…
Territoires. Pour visiter le Sentier des Lanternes : . Tous les jours du 26 novembre au 30 décembre (sauf 25 décembre). . Du lundi au jeudi et le dimanche de 17 h à 20 h. . Le vendredi et le samedi, de 17 h à 21 h. . De 16 h à 18 h le 24 décembre, fermeture le 25 décembre. . Dernière entrée 15 minu…
