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Contrôle fiscal des entreprises en Moselle : entre prévention et régularisation

Contrôle fiscal des entreprises en Moselle : entre prévention et régularisation

Détailler les mesures d’accompagnement fiscal et expliquer le contrôle en Moselle. C’était l’objet récemment d’une information de la Direction départementale des finances publiques de Moselle. Entre droit à l’erreur et déploiement de mesures anti-fraude, les entreprises locales sont incitées à mieux connaître la loi. En l’occurrence, les moyens pour faire ne manquent pas.

Défaillances d’entreprises en Moselle : où va-t-on ?

Défaillances d’entreprises en Moselle : où va-t-on ?

Sur le plan hexagonal, sur les neuf premiers mois de 2021, les défaillances d’entreprises (qualifiées par l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dans les tribunaux de commerce) restent à un niveau très bas en comparaison avec 2019 et les années précédentes. La Moselle se situe dans cette tendance. Un halo d’incertitudes plane sur 2022 en la matière, même si ce ne sera pas forcément un tsunami économique, davantage, une régulation de la courbe des défaillances, dans un contexte où les créations augmentent fortement.

L’entreprise et les salariés 

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit social. Santé au travail : inaptitude Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans évolution possible,…

Les sociétés en Moselle gardent le cap de la fiabilité

Si depuis une décennie, le régime de la micro-entreprise a changé le mode habituel de lancement dans  l’entrepreneuriat, la forme de constitution de société demeure une valeur sûre. Il s’en est créé 214 en Moselle en novembre dernier. Zoom sur quelques principes et avantages de ces sociétés de…

L’entreprise et les salariés 

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit social. Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisen…

La montée en compétences des artisans mosellans en 2022

L’offre de formation continue de la CMA 57 est planifiée pour l'année prochaine. C’est la pierre angulaire de ses missions vers le monde artisanal. Descriptif du process à l’heure où les adaptations sont multiples dans le contexte de la crise, demandant une réactivité et une anticipation sur…

Les entrepreneurs nés dans la crise visent une économie durable

La crise n'a pas freiné l'envie d'entreprendre des Français. Mais les préoccupations sociétales des créateurs se sont accrues, d'après un sondage du réseau d'accompagnement, Initiative France. Entreprises. Les difficultés administratives en tête des problèmes rencontrésLes formalités administrative…