La Task Force Travailleurs Frontaliers pour dépasser les contraintes juridiques dans la Grande Région. Les Mosellans sont concernés au premier chef.
Vie juridique
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Protection du patrimoine personnel, facilitation de la transmission, accès élargi à l'assurance-chômage,... Emmanuel Macron a annoncé un plan en faveur des travailleurs indépendants, bien accueilli par les professionnels.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé. Professions - Droit…
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Éclairage. . Entreprises. Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travai…
Selon les données d’une étude sur le poids économique des professions juridiques en France, ces dernières généreraient environ 44,3 milliards d’euros chaque année, soit 1,8 % du PIB français. Droit. Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur : «Le poids économi…
Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %. L'arrêté du 28 juin dernier…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. Rupture du contrat de travail : quel délai pour contester ? Le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif est de 12 mois. Ce délai court à com…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 pr…