Détailler les mesures d’accompagnement fiscal et expliquer le contrôle en Moselle. C’était l’objet récemment d’une information de la Direction départementale des finances publiques de Moselle. Entre droit à l’erreur et déploiement de mesures anti-fraude, les entreprises locales sont incitées à mieux connaître la loi. En l’occurrence, les moyens pour faire ne manquent pas.
En
2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est
supprimée pour l’ensemble des ménages. Elle reste cependant
applicable pour les résidences secondaires et les locaux vacants.
Décryptage.
Département éminemment et naturellement frontalier, la Moselle est directement concernée par une nouvelle disposition fiscale entrée en application depuis ce 1er janvier. Il s’agit là d’un aménagement du prélèvement à la source pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et qui y exercent ponctuellement leur activité. Descriptif.
Le directeur départemental des Finances publiques de la Moselle et le procureur de la République de Metz ont présenté les résultats de la coopération entre l’administration fiscale et la Justice dans la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique. Objectif synergique : lutter contre l’économie souterraine, le travail clandestin, la dissimulation d’activité et empêcher la concurrence déloyale entre les entreprises. Décryptage.
Entreprises. Répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME et sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés : c’est l’axe central et la mission cardinale du déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME dan…
Territoires. La Direction générale des Finances publiques connaît depuis plusieurs années de nombreuses évolutions qui ont un impact considérable sur les méthodes de travail et sur les missions exercées dans ses services, ce qui l’amène à devoir repenser son organisation territoriale. C’est pourquo…
Dispositif . Ce dispositif vise à venir en aide aux collectivités, commerçants et particuliers ayant subi des dégradations et des pillages lors de ces événements. Ceux affectés peuvent adresser leurs demandes à l'adresse guichetunique2023@moselle.gouv.fr. Il est vivement recommandé aux sinistrés de…
Entreprises. L’indemnité carburant est activée Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité…
Le réseau des Finances publiques se réorganise dans les secteurs de Creutzwald, Thionville et Sud Saulnois à compter du 1er septembre. Cela répond à plusieurs objectifs définis. Territoires. La Direction générale des Finances publiques connaît depuis plusieurs années de nombreuses évolutions qui on…