Vie juridique

A l’instar d’autres professionnels libéraux durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, les avocats dénoncent l’insuffisance des aides qui leur sont apportées par l’État et demandent la mise en œuvre d’un plan d’urgence. Une situation de crise sans précédent. C’est ce qui ressort…

Parmi les acteurs de l’État engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Éclairage. C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par…

Le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre s’accommode mal avec l’intervention publique en faveur de telle ou telle entreprise. C’est la raison pour laquelle, en temps normal, l’octroi d’aides publiques est encadré et contrôlé. Toutefois, pour faire face à la crise actuelle, le gouvernem…

Les offices notariaux n’échappent pas à l’effondrement général de l’activité induite par la période de confinement. Et si l’instauration provisoire d’un nouvel acte de «comparution à distance» permet désormais de conclure certaines opérations, il ne va pas radicalement changer la donne pour la prof…

Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explication. Versemen…

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur la base de la loi d’urgence sanitaire comporte de nombreuses mesures permettant d’adapter les règles de la commande publique à la situation de crise actuelle. Ce texte ambitionne de protéger les candidats, les titulaires et les acheteurs publics.…