Droit

Anne-Christine Frère à la tête de la nouvelle CRCC de l’Est

Anne-Christine Frère à la tête de la nouvelle CRCC de l’Est

L'évolution est une conséquence de la loi Pacte adoptée en 2016. Les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Nancy, Metz et Reims ont fusionné le 1er novembre dernier pour donner naissance à la CRCC de l’Est. Un territoire vaste qui compte désormais 400 commissaires aux comptes et un nouveau Conseil régional à la tête duquel Anne-Christine Frère a été élue présidente pour un mandat de 4 ans, dont les enjeux porteront entre autres sur la représentativité de la profession au cœur de l’économie régionale, Moselle incluse.

Où en est l’assiette des droits ?

Où en est l’assiette des droits ?

L’assiette des droits de mutation immobiliers est calculée à partir du produit des droits d’enregistrement perçus par le Direction générale des Finances Publiques et publiée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, organe d’inspection du ministère de la Transition écologique et solidaire. Comment a évolué cet indice en Moselle depuis 20 ans ? Comment a t-il traversé un an de crise Covid-19 ? Comment s’oriente-t-il en ce début d’année ?

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.

Programmes immobiliers  : et si, en 2021, on osait déroger ?

Urbanisme. Osons les adaptations mineures… Le principe selon lequel il est proscrit de déroger aux règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme (PLU) connaît une exception. Il est en effet possible d’adapter ces règles, à la marge, lorsque la nature du sol, la configuration des parce…