Vie juridique
Un guide élaboré en concertation entre les instances représentatives de six professions réglementées donne un éclairage pratique sur un grand nombre des problématiques posées par l’exercice en commun au sein d’une société pluri-professionnelle d’exercice. Créée par la loi Macron, la société pluri-p…
Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est, devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique le « Sharenting », expression anglo-saxonne, contraction de « sharing » (partage) et « parenting». Un cadre juridique précis s’applique. Plusieurs décis…
Face à l’installation de certains dispositifs de surveillance en lien avec la crise Covid-19, par des acteurs publics ou privés, la Cnil revient sur les principes à respecter en matière de données personnelles. Et alerte quant à leur déploiement, au regard des libertés individuelles. Le confinement…
La troisième loi de Finances rectificative pour 2020 (n° 2020-935) du 30 juillet 2020 entérine plusieurs dispositifs annoncés par le gouvernement, destinés à aider les entreprises les plus touchées par la crise et soutenir l’emploi des jeunes. Revue de l’essentiel de ce volet social du texte. Suppr…
Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire. En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour les entreprises du secteur. Toutefois, la réglementation de la co…
De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air…). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est…