Vie juridique

Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face à…

Le dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place par l’État pour aider les entreprises ne peut être accordé que dans des cas bien précis. Et il interdit le travail du salarié à qui il est destiné. Or, le ministère du Travail a constaté que de nombreuses entreprises tentaient de jouer sur…

Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non  à la situation actuelle. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négocia…

Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte d’épidémie. Éclairage. L’AFA, dont les locaux sont…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…

A l’instar d’autres professionnels libéraux durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, les avocats dénoncent l’insuffisance des aides qui leur sont apportées par l’État et demandent la mise en œuvre d’un plan d’urgence. Une situation de crise sans précédent. C’est ce qui ressort…