Pourquoi et comment l'artisan doit-il protéger ses créations ?

Propriété intellectuelle : voilà un terme qu’il serait bien de remettre en haut de l’affiche, surtout à l’heure des réseaux sociaux. Rappelons-le, ne peut pas copier qui veut un écrit, une photo… Car ces créations appartiennent forcément à quelqu’un : son concepteurs. La notion de propriété intellectuelle regroupe la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et associés) et la propriété industrielle, réunissant les créations techniques ou ornementales d’une entreprise, ainsi que ses signes distinctifs : nom, marques…

Protection de l'identité de l'entreprise

Quelle que soit son caractère, pour pouvoir être protégée, une création doit être concrète et tangible, innovante (une technique relevant d’un savoir-faire commun à une profession ne peut être déposée), originale et unique (il doit s’agir d’une invention). Avant de déposer un brevet ou une marque, il convient donc de procéder à une recherche d’antériorité. La dénomination sociale de l’entreprise est, elle, automatiquement protégée sur l’ensemble du territoire, dès son immatriculation au Registre national du commerce et des sociétés (RCS). La protection d’une enseigne et de noms commerciaux est, pour sa part, effective à partir de leur première utilisation. Elle est limitée au rayonnement de la clientèle (ville, département, région ou pays). Qu’elle soit différente ou non du nom de l’entreprise qui la commercialise, une marque peut être déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour une durée renouvelable de dix ans. Elle peut prendre des formes variées : nom associé à une typographie, accroche, logo, suite de chiffres ou de lettres, hologramme ou encore phrase musicale.

Anticiper sa protection

Bien qu’il soit de fait protégé par le droit d’auteur et souvent par une marque, le logo peut aussi faire l’objet d’un dépôt de «dessins et modèles». Dans le domaine de l’artisanat, il est essentiel pour le professionnel de savoir anticiper et gérer la protection de ses créations. Pour bien appréhender la problématique, la CMA Moselle et l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) s'associent pour présenter un webinaire informatif et interactif animé par Isabelle Aubertin, sur le thème : «Comment anticiper et gérer au mieux la protection de vos créations ?». Seront abordés : les bases essentielles de la propriété intellectuelle, les différents types de protection pour les créations, les avantages de l'enregistrement auprès de l'INPI, des études de cas concrets et des conseils pratiques. Une session de questions-réponses s’adressant idéalement aux artistes, inventeurs, entrepreneurs. Pour s’inscrire : https://app.livestorm.co/cma-ge/jusquou-proteger-mes-creations-avec-linpi/live?s=2ef6c0d7-6fdb-49e1-b962-c9f9ffd0a142#/.

Plus d’infos : 03 87 39 31 00 - serviceclient@cma-moselle.fr