Annonce légale 74041-Goujon-Legs univ
74041-Goujon-Legs univ
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 21/11/2024
Support : www.gazettemoselle.fr
Référence : 91300429
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION - Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile - Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 : Suivant testament olographe en date du 8 mars 2018, Monsieur Martial Paul GOUJON, en son vivant retraité, demeurant à METZ (57000) 7 rue Lasalle , né à STRASBOURG (67000), le 25 avril 1937, célibataire, ayant conclu avec Madame Annette Thérèse ALIZE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 17 avril 2018, enregistré de METZ le 17 avril 2018, décédé à METZ (57000), le 29 août 2024, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas FRANCOIS, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 19 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas FRANCOIS, notaire à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210), 16 Place Jean Jaurès, référence CRPCEN : 54023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
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