Annonce légale Eliane Dominique MOUILLAUX

Eliane Dominique MOUILLAUX

Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 15/01/2024

Support : www.gazettemoselle.fr

Référence : 91206554

Etude de Maîtres Luc BOIDART-Gilles

DEBARD-Mathias PIERRON

et Marie MASCHERPA-PRADEL 

Notaires associés

Centre d'Affaires Europe, Bd du Cerceron

83700 SAINT RAPHAEL

Suivant testament olographe en date du 10 mai 2017, Madame Eliane Dominique MOUILLAUX demeurant à DELME (57590) rue des Acacias. Née à LYON (69003), le 2 juin 1958. Célibataire. Décédée à DELME (57590), le 9 septembre 2023. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament, contenant contrôle de la saisine du légataire universel le 9 janvier 2024 reçu par Maître Clémence KLAIS-JAFFRE notaire à SAINT-RAPHAEL (83700-Var), 47 Rue Léon Basso, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Clémence KLAIS-JAFFRÉ, notaire à SAINT-RAPHAEL, CRPCEN : 83150, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de METZ de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Annonces légales

Publiez en quelques clics votre annonce légale au meilleur prix partout en France

Publier une annonce légale
Consulter les annonces légales
Accéder au compte professionnel

Annonces légales similaires

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 57 - Moselle

21/11/2024
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


74041-Goujon-Legs univ

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION - Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile - Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 : Suivant testament olographe en date du 8 mars 2018, Monsieur Martial Paul ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91300429
Consulter l’annonce
12/11/2024
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

SCHWEITZER Alain

Maître Olivier GOUR Notaire À SAINT-ALBAN (22400) Rond-Point du Poirier AVIS DE DÉPÔT DE TESTAMENT Par testament olographe du 10 novembre 2023, Monsieur Alain Court SCHWEITZER, né à THIONVILLE, le 07 janvier 1952, demeurant à MOYEUVRE GRANDE (57250), 2 cité Lorraine, veuf de Madame Josiane Irène EIFLER, décédé à MOYEUVRE GRANDE, le 09 mai 2024, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91297105
Consulter l’annonce
02/08/2024
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

SUCCESSION TILLEMENT

Etude de Me GROUIX Notaire 51 A Avenue de Thionville 57140 WOIPPY Tél. 03.87.33.22.02 AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 16 avril 2016, Madame Marie, Luce, Albertine TILLEMENT, demeurant à METZ (57070), Résidence de la Salle, 71 rue Claude Bernard, née à WOIPPY (57140) le ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91269397
Consulter l’annonce
01/08/2024
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


SENDER Claude

ENVOI EN POSSESSION Par testament olographe du 21 novembre 2017, Monsieur Claude Lucien René Emile SENDER, né à NANCY le 11 novembre 1946, divorcé de Madame Michèle Jeanne Roberte BELIN et non remarié, en son vivant retraité, demeurant à ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91269110
Consulter l’annonce
26/07/2024
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


Thierry PAQUIS

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 14 février 2022, Monsieur Thierry Gaston ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91267603
Consulter l’annonce
27/05/2024
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


SS° DONCOURT Florent - 208661

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 20 janvier 2022, Monsieur Florent Bernard ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91247025
Consulter l’annonce
04/01/2024
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

DAMIEN Lucette

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 2 octobre 2023, Madame Lucette Fernande Lucie DAMIEN, en son vivant retraitée, demeurant à LORRYMARDIGNY (57420) 29 rue de Lorraine. Née à MONFORT (32120), le 27 mars 1942. Veuve de Monsieur Roger THILL et non remariée. Non liée par ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91203395
Consulter l’annonce
19/12/2023
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Jacques Albert GROS

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n °2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 17 décembre 2003, Monsieur Jacques Albert GROS, en son vivant retraité, demeurant à GORZE (57680) 163 rue de la Meuse, né à PARIS 16ème arrondissement (75016), le 1er juin 1947, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91198417
Consulter l’annonce
29/11/2023
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


CADARIO

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION ---- Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile ---- Suivant testament olographe en date du 27 juin 2016, M. Aldo, Raymond CADARIO, demeurant à MAIZIERES LES ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91192266
Consulter l’annonce