Annonce légale Jacques Albert GROS
Jacques Albert GROS
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 19/12/2023
Support : www.gazettemoselle.fr
Référence : 91198417
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
- DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n °2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 décembre 2003, Monsieur Jacques Albert GROS, en son vivant retraité, demeurant à GORZE (57680) 163 rue de la Meuse, né à PARIS 16ème arrondissement (75016), le 1er juin 1947, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à ARS-LAQUENEXY (57530) (FRANCE), le 7 août 2023,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier THOMAS, notaire, titulaire d’un office notarial à PONT-A-MOUSSON, 1 rue Saint-Laurent, le 05 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la successio : Maîtres Frédéric FRISCH et Géraldine ALLEN à METZ (57000), 2 bis rue Châtillon, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de METZ de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit le 13 décembre 2023.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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