Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier dernier publié au Journal officiel le 7 février prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le montant net social. Le premier pas vers d'autres modifications. Explications.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Opérations de contrôle Selon l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant a répondu aux observations de l'inspecteur du recouvrement avant la fin du dé…
Sanctions disciplinaires : règlement intérieur Dans cette affaire, la Cour d’appel avait constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié, qui avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour des faits similaires, le non-respect de règles fondamentales et élémentaires de conduite ferrovi…
La refondation du droit du travail, dans un contexte de forte baisse du contentieux prud’homal et de fronde contre le barème Macron, était le fil conducteur des travaux des premiers États généraux du droit social organisés, en mars, par le CNB à Paris. Éclairage. Placés sur le thème : «Droit social…