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Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise à compter des revenus 2024

Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise à compter des revenus 2024

Le gouvernement a annoncé une nouvelle et dernière prorogation de l’aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition prévue par la convention fiscale entre la France et le Luxembourg pour l’imposition des revenus de l’année 2023. A compter des revenus perçus en 2024, qui seront déclarés en 2025, les stipulations de la convention s’appliqueront pleinement. Explications sur l'incidence quant aux déclarations des Mosellans travaillant au Grand-Duché.