Conseils

LA MISE EN DEMEURE DOIT ÊTRE PRÉCISE Dans ce contentieux, les mises en demeure contestées avaient certes été notifiées par courrier recommandé et indiquaient, de manière précise, qu’il s’agissait de majorations de retard ou de cotisations réclamées. De même, elles mentionnaient les périodes concern…

Après deux tentatives législatives – la loi quinquennale de 1993 et la loi Rebsamen de 2015 – pour fusionner les institutions représentatives du personnel traditionnelles que sont les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène de sécurité et des condi…

Lettres d’observations : envoi   Le principe est connu : c’est à celui qui prétend avoir envoyé un courrier de justifier de cet envoi. En l’espèce, l’Urssaf soutenait avoir adressé à l’entreprise contrôlée deux lettres d’observations, l’une pour un redresse…

Le 25 mai prochain entre en vigueur le nouveau règlement européen sur les données personnelles. Étienne Mangeot accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de ce nouveau cadre légal et intervient sur le sujet dans le cadre de conférences de la CCI 57 et d’enseignements à l’Université de Lorrai…

Les ordonnances Macron ont été publiées, adoptées, et mises en place dans un rythme effréné jamais vu jusqu’alors dans la législature française. Effet d’annonce ou réel impact sur l’économie ? Que disent-elles vraiment ? Sont-elles un outil pour l’emploi, pour le chef d’entreprise ? Nous vous propo…

Après le duo gagnant : Salon Habitat Déco / Salon des Antiquaires, place à un trio que tout le monde espère identique avec l’ajout l’an prochain du Salon des Métiers d’Art du Grand Est porté par Grand Nancy Congrès & Événements en partenariat, notamment, avec la région Grand Est. Le tout annonc…