Territoires

Treize communes mosellanes reconnues en état de catastrophe naturelle

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 a conduit l’État à reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour treize localités en Moselle.


Treize communes mosellanes reconnues en état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 23 juillet 2023 paru au Journal Officiel le 26 septembre 2023, les communes de Bambiderstroff, Bickenholtz, Grosbliederstroff, Richeling, Rozérieulles et Tressange ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022. Sept autres communes, Chémery-les-Deux, Farschviller, Féy, Saint-Epvre et Tragny (période du 1er juillet au 30 septembre 2022) et Boudonnay et Nelling (période du 1er janvier au 30 septembre 2022) ont également été reconnues en état de catastrophe naturelle. La reconnaissance en état de catastrophe naturelle permet aux victimes des dommages provoqués par un phénomène naturel d’être indemnisées par leur assurance. Les victimes disposent de 30 jours à compter du 27 septembre 2023 pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur. Les sinistrés qui ont déjà réalisé leur déclaration avant la publication de l’arrêté n’ont pas de démarche administrative particulière à entreprendre mais doivent se rapprocher de nouveau de leur assureur afin de préparer la venue des experts.