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Transition écologique : ce qui évolue pour les entrepreneurs mosellans en 2024

TEE. Derrière cette acronyme pour Transition Énergétique et Écologique se déploie un tentaculaire plan d’État et pléthore d’aides et de dispositifs. La sphère entrepreneuriale mosellane peut en bénéficier. En 2024, plusieurs changements sont à noter en la matière, d’une plateforme dédiée à l’augmentation des crédits à la rénovation énergétique. On fait le point.

L'atteinte à la neutralité carbone en 2050 passe la sphère d'entreprise et implique de nouveaux process.
L'atteinte à la neutralité carbone en 2050 passe la sphère d'entreprise et implique de nouveaux process.

La Moselle ne fait pas exception. Jusqu’à encore très récemment, il était assez rare que le modèle économique d’une entreprise tienne compte des limites planétaires en matière de ressources. Poussées par les préoccupations de leurs consommateurs, de la société, de leurs collaborateurs, de plus en plus d’entreprises s’intéressent à l’économie circulaire et à l’éco-conception de leurs produits : une démarche à contre-courant de l’obsolescence programmée. C’est un fait : mettre en place un tel process a un impact direct pour la planète. Les produits sont en effet moins énergivores, de meilleure qualité et nécessitent moins de ressources. Cela s’accompagne de nombreux défis : les matériaux utilisés doivent faciliter le recyclage et réduire la production de déchets. Les fournisseurs doivent être engagés dans une optique éthique (conditions de travail, salaires décents, interdiction du travail des enfants, non exploitation de populations fragiles…). Sont aussi concernées les entreprises commercialisant des services, ces derniers étant également consommateurs de ressources (déplacements, empreinte numérique, outils et produits utilisés…).

Vision différente

La transition économique entraîne de nouvelles pratiques de travail et peut faire émerger de nouveaux besoins en compétences. L’innovation est le moteur de la compétitivité d’une entreprise et doit à présent s’accorder avec la transition écologique et énergétique. Cela n’est en rien incompatible. Cela demande une vision différente, l’acceptation d’un changement de paradigme. Quel impact aura une idée, un projet sur l’environnement, l’économie et la société ? Une innovation durable qui représente une modification à tous les étages de l’entreprise. On parle ici d’énergies renouvelables, d’éco-conception, de recyclage des produits en fin de vie, de sobriété numérique. Annoncée par les ministres Agnès Pannier-Runacher, Olivia Grégoire et Christophe Béchu, la plateforme en ligne https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/ a pour but d’accompagner les TPE et les PME dans la voie d’un développement plus durable.

Suivez le guide...

Avec plus de 340 dispositifs d’aide à la mise en place de la Transition Écologique et Énergétique (TEE), il n’est pas aisé de s’y retrouver pour les chefs d’entreprise qui ont besoin de clarté et de lisibilité. La plateforme récemment lancée devra recenser, structurer et rendre plus accessibles les aides existantes, afin de faire croître le nombre de sociétés qui s’engagent. Elle ouvre les portes sur un auto-diagnostic et une orientation vers les accompagnements adéquats. La TEE a été au cœur du projet de loi de finances 2024 du gouvernement, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, le 21 décembre dernier, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. En résulte un nombre conséquent d’aides, de subventions, de prêts. Autant de leviers de financement public encourageant la démarche de réduction des émissions de CO2. L’Ademe (Agence de la transition écologique) propose un recueil d’aides, mentionnant le Prêt Éco-Énergie, à destination des TPE et PME, ou le crédit d’impôt, en faveur de la rénovation énergétique d’un bâtiment.

Le fonds vert lie acteurs publics et privés

Enfin, 2024 voit le fonds vert passer de 2 à 2,5 Mds€. Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 202. En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 6,27 Mds€. les nouvelles demandes pourront être déposées à partir du 8 janvier sur la plateforme https://aides-territoires.beta.... C’est là une manière de mobiliser les quelque 392 000 entreprises du BTP, afin de rendre plus performants les logements et bâtiments des collectivités. Pour financements là aussi à saisir avec des dispositifs comme MaPrimeRénov’, EduRénov’, MonAccompagnateurRénov’. Ce panorama vert qui se décline à l'échelle de nos territoires en Moselle répond à l'urgence du dérèglement climatique. Véritable opportunité de croissance, la TEE est un outil d’innovation, de différenciation et de performance une entreprise. Le périmètre mosellan ne manque pas ici de cette cohorte de dirigeants pleinement impliqués et moteur du changement qui n'en est qu'à ses balbutiements.

La transition énergétique en marche  
Dès 2018, dans son rapport, le GIEC alertait sur l'indispensable atteinte à la neutralité carbone en 2050 pour ne pas dépasser une trajectoire de réchauffement climatique de plus de 1,5 degré. Échéance retenue par la France et l'Union européenne. Pour arriver à cet objectif, le remplacement des énergies fossiles par d'autres sources, comme les énergies renouvelables ou bas carbone, est devenu incontournable. C'est d'ailleurs le but de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) visant à réduire les gaz à effet de serre. Elle concerne les citoyens comme les entreprises et pose les objectifs suivants : diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990 et les réduire de 40 % dès 2030 ; réduire la consommation énergétique d'énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012 ; augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique à 32 % en 2030.