Entreprises

Représentativité patronale : la position de l’U2P

L’Union des Entreprises de Proximité mène actuellement une action auprès des chefs d’entreprise, des parlementaires et des membres du gouvernement pour modifier les critères de la représentativité au sein des organisations patronales, professionnelles et interprofessionnelles. Décryptage.

Michel Picon, président de l'U2P, demande que soient pris en compte les intérêts des petites entreprises. © DR.
Michel Picon, président de l'U2P, demande que soient pris en compte les intérêts des petites entreprises. © DR.

C’est un rituel, bien établi. La représentativité patronale conduit à déterminer tous les quatre ans, les organisations patronales, professionnelles et interprofessionnelles, qui seront habilitées à négocier des conventions et accords, à gérer des instances paritaires comme l’Unedic, et à siéger dans des organismes sociaux comme la caisse nationale d’assurance maladie. La concorde en la matière a tendance ces temps derniers à être moins évidente que par le passé. On a constaté des divergences entre les différentes organisations sur des dossiers comme le compte épargne-temps universel. Si en termes de représentativité patronale, l’U2P dit «partager la nécessité de mesurer le poids des différentes organisations», elle conteste les règles actuelles de mesure, qui, dixit, «permettent aux représentants des grandes entreprises d’imposer leur loi sans tenir compte des représentants des TPE et des PME.»

Question d'équilibre

Elle argumente : «En effet, au lieu de prendre en compte en priorité le nombre d’entreprises adhérentes à chacune des organisations patronales, c’est le nombre de salariés de ces entreprises qui prévaut. Ainsi une seule entreprise de 10 000 salariés pèsera davantage que 1 800 entreprises de cinq salariés, au risque de marginaliser les TPE et les PME françaises. Le récent échec de la négociation sur les seniors, les parcours et l’usure professionnels et le CETU, est malheureusement venu confirmer que le dialogue social ne fonctionne pas de façon équilibrée aujourd’hui.» Après plusieurs années de contestation de ces règles, l’U2P a décidé de mener une action visant à rétablir une représentativité patronale équilibrée. Ses présidents et les vice-présidents ont rencontré parlementaires et membres du gouvernement, et leur ont présenté les cinq mesures législatives «qui permettraient de ne plus nier le poids des TPE et des PME françaises, soit 92 % des entreprises du pays.» L’U2P s’adresse à l’ensemble des chefs d’entreprise concernés afin de les associer à sa démarche, via une vidéo du président de l’U2P sur Youtube et une page dédiée sur le site de l’U2P qui permet de découvrir les enjeux de la représentativité patronale et de relayer les messages et les documents utiles, dans l’objectif de convaincre les responsables politiques locaux et nationaux de modifier les règles actuelles. Dossier à suivre. En Moselle, l’U2P est présidée par Séverine Stano et fait entrer dans son champ de compétences quelque 30 000 petites entreprises locales dans les secteurs du bâtiment, l’alimentation, l’hôtellerie et la restauration, la fabrication et les services, ainsi que de nombreuses professions libérales.

Le président de l’U2P, Michel Picon, affirme : «À force de négociations où les intérêts des petites entreprises seront passés sous silence au profit des intérêts des plus grandes, ce sont la grande industrie, les grands donneurs d’ordre et les grandes surfaces commerciales qui imposeront leurs règles aux TPE de France. Nos activités, nos valeurs, notre indépendance, sont en danger. Agissons !»