Territoires

Relance : une enveloppe de 50 000 € pour la protection animale mosellane

Le plan de relance, initié par le gouvernement en septembre 2020, ouvre en Moselle, pour 2022, une enveloppe complémentaire de 50 000 € en faveur des associations de protection animale. Descriptif et modalités pour la validation de dossiers devant être déposés à la préfecture pour le 31 janvier prochain.

Carnivores domestiques et équidés sont les espèces éligibles au dispositif spécifique du plan de relance.
Carnivores domestiques et équidés sont les espèces éligibles au dispositif spécifique du plan de relance.

Il existe en France environ un millier d’associations de protection animale. En Moselle, elles se nomment SPA - à Arry, Forbach, Sarreguemines, Thionville et Sarrebourg - , Des Anges aux Poils et Pattes d'Anges à Ars-sur-Moselle, GRYF à Yutz, Association Sociaux’Pattes à Moyeuvre-Grande, Crinières de l’espoir à Bettange, École du chat à Saint-Avold, Sauv’equi à Ban-Saint-Martin, LPO à Hagondange, Rescue Beauceron et Cie à Boulay-Moselle, Mon Ami le chat à Thimonville, Terre des Bêtes à Guénange… Elles entrent dans le cadre de l’enveloppe de 50 000 € débloquée dans le plan de relance pour la Moselle, visant à améliorer l’accueil et la protection des chiens et chats abandonnés ou en fin de vie et à prévenir les abandons par la stérilisation des chats errants. Les projets doivent être déposés sous format dématérialisé du 21 décembre au 31 janvier 2022.

Des objectifs ciblés

Cet appel à candidatures s’adresse à toutes les associations de protection animale pouvant justifier de plus d’un an d’existence depuis leur inscription au tribunal judiciaire ou de proximité géographiquement compétent en fonction du siège de l’association. Les fourrières et les dispensaires sont exclus de ce champ. Les associations déclarées à la fois comme exerçant l'activité de fourrière d'une part et l'activité de refuge d'autre part ne peuvent prétendre aux financements que pour leur activité de refuge. Les installations et les bâtiments des refuges appartenant à des collectivités publiques ou des fondations privées mais gérés par des associations régies par les articles 21 à 79 du Code civil local sont éligibles. Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration. Dans le premier cas, les espèces concernées sont les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) et les équidés (chevaux, ânes et leurs croisements), uniquement pour les refuges pour cette dernière espèce. Dans le second cas, le financement portera sur les campagnes de stérilisation des chats en métropole.

L'impact de la crise sanitaire

Les taux de financements peuvent s’élever à 100 % du montant demandé. Manne attribuée dans le cadre d’une convention avec le préfet du département ou bien d’un arrêté de versement. Le porteur de projet s'engage à réaliser le projet pour lequel il demande la subvention au plus tard pour la fin d’année 2023. Il s’engage notamment à présenter à la préfecture de la Moselle le bilan de réalisation et les factures des dépenses liées au projet avant le 31 mars 2024. Certains pourront s’étonner que le plan de relance s’intéresse à un domaine pouvant paraître éloigner de la sphère économique. Il englobe une réalité sociétale qui a un coût pour la collectivité, et donc les finances publiques : le fonctionnement des entités de protection animale. Ici, les besoins sont colossaux. Cette donnée les résume : 100 000. C’est le nombre d’animaux domestiques abandonnés en France tous les ans : chiens, chats, et, de plus en plus, les chevaux. Notre pays monte à la 3e place de ce triste podium européen, derrière l’Espagne (138 000) et l’Italie (130 000). Les refuges hexagonaux parviennent à faire adopter de 750 000 à un millions d’animaux annuellement. Avec ce constat : la crise sanitaire a accentué les abandons. Ici, comme dans d'autres secteurs, l'urgence est réelle pour faire face.

Pour candidater à une subvention «protection animale» en Moselle :

. Dépôt des dossiers jusqu’au 31 janvier 2022 à l’adresse : ddpp@moselle.gouv.fr. Ils doivent obligatoirement contenir l’intitulé «SAE - plan de relance/mesure 4B» suivi de l’objet de la demande.

. Lien d’accès au cahier des charges :
https://www.moselle.gouv.fr/content/download/22987/157606/file/Cahier%20des%20charges.pdf

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C’est le nombre d’animaux domestiques abandonnés en France toutes les heures.