La conférence régionale des SCoT à Metz sonne comme un appel à un foncier raisonné

Le 29 mars, Henri Hasser, élu référent régional de la Fédération des SCoT et président du SCoT de l’Agglomération Messine, réunissait la seconde Conférence régionale des SCoT en Grand Est. Cette réunion a rassemblé plus de 80 participants, parmi lesquels 31 SCoT, de nombreux territoires non couverts par un document d’urbanisme ainsi que les associations de maires et présidents d’intercommunalité du territoire. L’ambition était ici de porter sur les fonts baptismaux une stratégie synergique afin de proposer à la région une gestion économe du foncier déclinant les objectifs de diminution de l’artificialisation des sols prévus par la loi Climat et Résilience et intégrant l’hétérogénéité des situations locales.

Diviser par deux la consommation foncière

Cette loi Climat et Résilience a prévu la mise en place d’un dispositif innovant de décentralisation : les Conférences régionales des SCoT. Elles visent à rassembler dans chaque espace régional, les élus qui pilotent les documents de stratégie territoriale que sont les SCoT ainsi que les représentants des communes et intercommunalités compétentes en matière de documents d’urbanisme (PLU et PLUi). Cette nouvelle structure doit permettre aux élus du bloc local de travailler ensemble sur une compétence qu’ils exercent depuis de nombreuses années : conjuguer développement du territoire et gestion économe du foncier. Les travaux serviront à alimenter les réflexions que mène la région, dans le cadre de la modification de son SRADDET, sur l’objectif régional de division par deux de la consommation foncière, sur sa territorialisation pour les dix prochaines années et sur l’atteinte de l’objectif «zéro artificialisation nette» que porte la loi Climat et Résilience à horizon 2050.

Une stratégie de territorialisation

Après s’être installée le 3 février dernier, la Conférence des SCoT Grand Est s’est donc réunie une deuxième fois ce 29 mars afin d’affiner ses objectifs : faire bénéficier la région des retours d’expérience des SCoT en matière de définition de buts communs et de stratégie de territorialisation, co-construire avec la région et les territoires une méthodologie de traduction de la loi qui soit cohérente et adaptée aux différentes réalités territoriales, sortir de la course à la croissance infinie, peu compatible avec un monde aux ressources finies, replacer la qualité de vie, la qualité du cadre de vie, la qualité des emplois et activités économiques comme axes majeurs du projet. lutter efficacement contre le dérèglement climatique et renforcer nos capacités de résilience en s’appuyant sur nos ressources locales, inscrire la santé, du socle environnemental, des êtres humains et des entreprises au cœur du projet de territoire Grand Est, reconnaître le caractère fédérateur et transversal des paysages comme trait d’union entre tous, socle de nos cadres de vie et de la santé au sens large et se doter de méthodes et d’outils transversaux pour aménager en économisant le foncier.

Des propositions très concrètes

Plusieurs propositions ont été formulées à la suite de cette deuxième phase d’échanges : définir ensemble et concrètement, littéralement et de façon spatialisée, ce qu’est la consommation d’espace naturel, agricole et forestier (ENAF) et ses différences avec l’artificialisation au regard des ambitions de la loi, mesurer la consommation d’ENAF de manière cohérente sur les deux décennies précédant la promulgation de la loi (trajectoire et efforts passés), établir un «état zéro» de la consommation d’ENAF sur les 10 ans précédant la loi, qui sera à diviser par deux à l’échelle régionale sur la période de 10 ans suivant la promulgation de la loi, créer à moyen terme un état zéro de l’artificialisation sur les 10 ans précédant la loi (sur la base d'un comparatif consommation/artificialisation), proposer des objectifs quantitatifs de réduction à l’échelle régionale pour chacune des 3 tranches de 10 ans, déployer une méthodologie de territorialisation s’appuyant sur l’identification de critères objectifs et tenant compte de la diversité des situations locales et inscrire dans le SRADDET une méthodologie-cadre qualitative d’économie du foncier à décliner par les territoires. Il s’agira notamment de poser des éléments de diagnostic et de projet, de relayer les points de vigilance identifiés, d’associer étroitement la Conférence des SCoT aux travaux de définition des objectifs et des règles du SRADDET pour préparer dès maintenant la traduction locale de la loi et la mise en œuvre du futur SRADDET dans le Grand Est. Henri Hasser soulignait «l’implication des élus et techniciens qui ont fourni un travail remarquable pour aboutir à des propositions qui doivent désormais permettre de répartir équitablement les efforts entre les différents territoires tout en les inscrivant dans des trajectoires vertueuses en matière de consommation foncière.» La Conférence régionale des SCoT adressera une première proposition aux élus du Conseil régional courant avril et se réunira à nouveau pour poursuivre ses travaux.