Les sociétés holdings constituent un précieux instrument d’organisation patrimoniale et de structuration des groupes. Mais attention aux implications fiscales attachées à la notion de holding animatrice !
Les politiques publiques semblent concourir à la mort de la maison individuelle… pour autant les constructeurs de maisons individuelles, en professionnels avertis, doivent imaginer de futurs débouchés. Plus de 110 professionnels de la construction étaient conviés, jeudi 23 janvier, à participer au symposium «Mort de la maison individuelle… Quel avenir ?», organisé par l’Union des maisons françaises de Lorraine.
Durant la période dite «préélectorale », qui a commencé le 1er septembre et ne s'achèvera que lors du scrutin des élections municipales, prévu les 23 et 30 mars 2014, le Code électoral encadre la communication des communes ainsi que celle des candidats. L'enjeu est de taille : la méconnaissance d'une des règles est susceptible d'entraîner l'annulation du scrutin et la condamnation pénale des auteurs des infractions.
Il s’est construit là. Sur une plaine de caractère près du village de Bruley dans le Toulois réputé pour ses cépages AOC. Le Domaine des Templiers, parti de la réflexion et de la rencontre de trois acteurs de la filière agricole, rassemble vente de produits du terroir en circuit court et salles à louer pour séminaires et fêtes privées.
Des performances des fonds euros qui baissent régulièrement depuis plusieurs années, une fiscalité sur les revenus du patrimoine qui s’est accrue et un rapport sur l’épargne financière rédigé par deux parlementaires qui proposent quinze mesures pour dynamiser l’épargne des Français, tel est l’envir…
Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Pas si simple… Le 21 mars dernier, François Hollande a dévoilé le plan d’urgence du gouvernement en faveur du logement et du bâtiment, dont la «mesure n° 4»…
Nos économies entrent dans une phase de consolidation qui s’annonce longue, en particulier en Europe. La conséquence pour l’épargnant est que les rendements servis depuis des années par les produits de taux - obligations, sicav monétaire, fonds euros - sont appelés à rester durablement bas à l’aven…
En droit fiscal, il n’existe pas de définition unique de la catégorie des PME ce qui entraîne certaines difficultés d’appréciation. S’agissant de la notion de PME au sens communautaire, c’est à l’annexe I du règlement 800/2008 qu’elle est définie comme l’entreprise, donc une entité exerçant une act…
Avec un chômage à plus de 10 % et en hausse de + 10,8 % en 2012, la Lorraine compte plus que jamais sur le Luxembourg. «Le travail frontalier est le plus performant aspirateur à emplois de la région, malgré un niveau de chômage qui a atteint 6 % au Luxembourg», explique Jean Niel, directeur régiona…
Grande Région Changement de main A l’occasion du 13ème Sommet des Exécutifs de la Grande Région qui s’est tenu à l’Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson, Jean- Pierre Masseret président de la Région Lorraine a présenté les conclusions de ces deux années de présidence lorraine et passé le relais à…