Une affaire de tendances...
Augmentation du nombre de procédures collectives de plus de 40 %, résultant surtout de l’ouverture de redressements judiciaires, baisse du nombre d’affaires nouvelles du fait notamment de la démocratisation des recours aux MARD (mode amiable de règlement des différends)et augmentation du nombre d’immatriculations d’entreprises. L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce De Val de Briey, le 23 janvier au Palais de Justice briotin, a dressé le bilan de l’année judiciaire 2018.
«Pour prévoir l’avenir, il faut connaître le passé !» Marie-Hélène Naillon, la présidente du Tribunal de commerce De Val de Briey cite Machiavel à l’occasion de son discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction commerciale du Pays-Haut le 23 janvier dernier. Ce passé proche de l’année judiciaire écoulée se caractérise pour les juges consulaires (qui voient l’arrivée de deux nouveaux juges avec les élections en octobre dernier de Denis Sapa pour un mandat de quatre ans et de Gérôme Phelix pour un mandat de deux ans) par une augmentation significative de l’ordre de 44 % des ouvertures de procédures collectives passant de 74 en 2017 à 107 l’an passé. «Depuis plusieurs années, nous constations et déplorions la proportion élevée du nombre de demandes d’ouvertures de liquidations judiciaires directes. En 2018, c’est une tendance différente que nous observons puisque l’augmentation du nombre globale des procédures collectives ne résulte que de la très forte hausse du nombre d’ouvertures de redressements judiciaires. Le nombre de procédures de liquidations judiciaires est quant à lui resté stable», assure la présidente. «Ces difficultés d’entreprises se sont malheureusement traduites par la mise en œuvre de 69 licenciements contre 121 pour l’année 2017.» Une timide amélioration donc d’un point de vue purement social.
Hausse des immatriculations
«L’une des principales causes de défaillance des entreprises réside dans l’insuffisance voire l’absence de gestion de l’entreprise.» Des entrepreneurs, ils semblent en avoir tout de même de plus en plus à en croire les statistiques fournies. Les immatriculations affichent une hausse notable de 6,38 % (passant de 549 en 2017 à 584 en 2018). «Ce constat qui traduit, et il est bon de le souligner, le dynamisme économique du territoire.» Reste à savoir qu’elles sont réellement les typologies d’entreprises immatriculées. À l’instar d’autres parties du département (la zone de Nancy notamment), la part des micro-entrepreneurs semble à être prise en considération dans ce dynamisme économique annoncé. Un écosystème entrepreneurial mouvant, changeant, dans l’ère du temps avec des évolutions significatives en particulier dans le domaine du règlement des conflits et des difficultés. «Notre juridiction observe comme d’autres une baisse des affaires nouvelles. Elle est la traduction d’une diminution des contentieux liés au paiement du prix des opérations commerciales conclues entre les parties. Elle exprime également une plus grande démocratisation des recours aux moyens de résolutions amiables des différends que peuvent être la médiation, la conciliation ou tout simplement de meilleurs échanges.» Signe d’un climat des affaires serein ? Du moins tout semble être mis en œuvre tout comme un effort important fait sur la prévention des difficultés des sociétés. 2019 devrait être dans la même lignée pour les juges consulaires briotins ainsi que l’assurance d’une justice commerciale juste et sereine pour la bonne marche de l’activité économique du Pays-Haut.