Révision du détachement

Publiée cet été au Journal officiel de l’Union européenne, une nouvelle directive encadre de manière plus stricte le détachement, celui-ci datant de 1996. Les entreprises hexagonales, tout particulièrement celles situées dans notre zone transfrontalière, sont impactées.

 

516 000 : c’était le nombre de travailleurs détachés en France l’an passé. Ils étaient 15 000 en 2004 et 96 000 en 2008. En un an, leur proportion a augmenté de 46 %. En première ligne, le secteur du bâtiment. La France est le second pays d’accueil européen, derrière la Belgique, de travailleurs venus de Pologne, du Portugal, d’Espagne, de Roumanie, d’Italie, le plus souvent. La durée du détachement sera à présent limitée à 12 mois. En matière de rémunération, les salariés détachés devront bénéficier des conditions applicables dans l’état membre d’accueil. Le 30 juillet 2020, ces mesures entreront en vigueur, les détachements abusifs seront assimilés au travail illégal. La Fédération française du bâtiment gagne là l’un de ses chevaux de bataille.