Rapport rendu...

Avis favorable ou non ? La question est toujours sans réponse à l’heure où nous écrivons ces lignes. Le rapport d’enquête publique portant sur la demande de déclaration d’utilité publique des travaux de renouvellement et d’extension de la ligne 1 du tramway métropolitain de Nancy a été rendu fin octobre au préfet de Meurthe-et-Moselle, Éric Freysselinard et à Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy. Aucun élément n’a été rendu public mais pour bon nombre le suspens ne semble même pas avoir lieu d’être car le scénario le plus probable demeure celui d’un avis favorable avec certaines réserves. Reste à savoir quelles sont les observations de la commission d’enquête, si observations il y a. À noter qu’en vertu de l’article R.123-20 du Code de l’environnement, la présidente du tribunal administratif dispose d’un délai de quinze jours pour demander au président de la commission d’enquête de modifier ses conclusions si «elle constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptibles de constituer une irrégularité dans la procédure.» Verdict dans quelques jours sans doute…