Des trophées et une reconnaissance
Quelques jours après l’adoption par le Sénat du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, le ministre délégué à ce secteur, est venu remettre mi-novembre les prix des premiers trophées de l’économie citoyenne et solidaire au Conseil général de Meurthe- et-Moselle. Tout un symbole.
L’ESS (Économie sociale et solidaire) enfin reconnue… du moins d’un point de vue législatif ! Dans la nuit du 7 au 8 novembre, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur l’ESS. Une semaine après, Benoît Hamon, le ministre délégué au secteur est à Nancy au Conseil général de Meurthe-et-Moselle pour la remise des premiers trophées de l’économie citoyenne et solidaire le 14 novembre. Une reconnaissance et, peut-être, un nouveau virage, pour l’économie du pays. «Il était grand temps de donner à voir comment ces entrepreneurs substituent au progrès quantitatif, fondé sur la seule réussite économique et l’accumulation rapide des richesses financières générant divisions, inégalités et injustices, un modèle de progrès qualitatif, inscrit dans la durée source de richesse économique, territoriale et humaine», assure Michel Dinet, le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle. L’ESS représente plus de 12% de l’emploi dans le département (soit près de 27 500 emplois salariés et plus de 2 300 établissements). Depuis près de cinq ans, l’exécutif départemental a réorienté sa politique vers cette économie encore trop souvent considérée comme de seconde zone par les entrepreneurs de l’économie classique.
Débat en mars 2014
Ce n’est pas le secteur lui-même qui semble attiser des craintes, ce sont les articles 11 et 12 de la loi. Ils vont permettre, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, que ces derniers soient informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession afin de leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre de reprise. Face à la montée au créneau des principales fédérations patronales voyant d’un très mauvais oeil ces dispositions, Benoît Hamon rétorque : «il n’est pas scandaleux que les salariés qui contribuent à la vie et au succès de leur entreprise soient informés en temps utile de son devenir, et donc du leur.» D’après une enquête du Trésor, 75 % des entreprises reprises par ses salariés sont toujours vivantes après cinq ans, alors que seules 60 % de celles reprises par des tiers subsistent. Reste à attendre le débat à l’Assemblée nationale, annoncé pour le mois de mars 2014. D’ici là la mobilisation de part et d’autre ne devrait pas flancher. L’Économie sociale et solidaire s’affiche, comme une économie à part entière et, sans aucun doute, une des réponses aux maux actuels.