Contrôle fiscal : Fidal décrypte

Contrôle fiscal : votre entreprise est-elle prête pour le nouvel environnement fiscal et pénal ? Anne-Sophie Peignelin, avocate, co-directrice du département Droit Fiscal de Fidal Grand Est, David de Beaumont, avocat département Droit Fiscal de Fidal Grand Est et Didier Madrid, directeur du département Règlement des contentieux chez Fidal Grand Est décrypteront les changements de taille liés à l’approche du contrôle fiscal le 17 octobre à partir de 18 heures à l’Abbaye de Prémontrés. Le contrôle fiscal change de dimension à travers : «l’industrialisation» des sources de programmation du contrôle par la mise en place d’obligations déclaratives dématérialisées croissantes, un droit de communication sans cesse élargi, une digitalisation du contrôle (fichier des écritures comptables, le contrôle de comptabilité informatisé) ou encore la mise en œuvre d’un nouvel outil de programmation, le data mining. Avec la loi pour un État au service d’une société de confiance, loi ESSOC et la loi relative à la lutte contre la fraude, «le contribuable devient l’acteur de sa propre régularisation et de son propre contrôle», expliquent les intervenants. «Cependant la pénalisation du contrôle fiscale avec la transmission automatique au parquet ainsi que le renforcement des sanctions pénales sont le pendant de la nouvelle relation de confiance.» Question cruciale : «Votre entreprise est-elle prête à s’adapter à ce nouvel environnement fiscal et pénal ?» Éléments de réponse le 17 octobre. Plus d’infos et inscriptions via le mail : communication.cal@fidal.com.