Chef d’entreprise, préparez le départ à la retraite de vos salariés
Pour envisager sereinement le départ à la retraite de vos salariés, plusieurs précautions doivent être prises. Si l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, selon leur envie ou le nombre de trimestres accumulés, certains salariés peuvent décider de partir plus tôt ou plus tard. Or l’employeur ne peut s’opposer à un départ volontaire. D’où l’intérêt de se préparer lorsqu’un salarié approche de la soixantaine.
Départ à la retraite de vos salariés : des indemnités à provisionner
Financièrement, l’employeur va devoir payer une indemnité au moment du départ à la retraite. Cette indemnité est calculée selon un barème légal :
. 1/2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;
. 1 mois après 15 ans ;
. 1 mois 1/2 après 20 ans ;
. 2 mois après 30 ans d’ancienneté.
Le montant prévu peut être plus élevé en fonction de la convention collective du salarié. Certaines assurances spécifiques, appelées Indemnités de fin de carrière ou IFC, permettent à l’entreprise de provisionner la somme en amont.
Réorganiser l’entreprise
Par ailleurs, un départ à la retraite implique une réorganisation au sein de l’entreprise. En amont, l’employeur devra faire le point sur les différentes compétences et savoirs détenus par le salarié, pour en organiser le transfert. À l’employeur, ensuite, de chercher un remplaçant en interne ou en externe, et d’associer au processus le collaborateur sur le départ. Si le partant possède des compétences très spécifiques, il pourra être intéressant de lui proposer un «départ en retraite progressif» permettant un passage de relais en douceur. Dans cette formule, le salarié poursuit une activité à temps partiel tout en touchant une partie de ses pensions. Et si les compétences du nouveau retraité sont décidément trop difficiles à remplacer, celui-ci pourra à l’avenir reprendre un emploi dans l’entreprise en le cumulant, sous certaines conditions, avec sa retraite. Mais pour prévoir, il faut savoir. L’employeur a tout intérêt à aborder ces sujets au cours de l’entretien annuel avec son salarié.
Une annonce trois mois avant le départ
Si un salarié décide de quitter son entreprise, il doit envoyer une lettre à son employeur (en recommandé ou remise en main propre) l’informant de sa volonté, et est tenu de respecter un préavis d’une durée d’un mois si son ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, et de 2 mois si l’ancienneté est d’au moins 2 ans. L’employeur peut demander un justificatif (fourni par l’Assurance maladie) certifiant que son salarié prend bien sa retraite. Cependant, puisque l’indemnité est désormais considérée comme une rémunération classique soumise à cotisation et impôt, ce n’est plus indispensable. Dans certains secteurs d’activité, comme le bâtiment ou l’automobile, l’employeur aura pour tâche de constituer les dossiers auprès des caisses de retraites complémentaires en vue du remboursement des indemnités avancées. Reste ensuite à annoncer la nouvelle à l’ensemble de l’entreprise. Dans tous les cas de figure, il est indispensable d’être accompagné par des experts pour connaître toutes les spécificités des accords et de la réglementation.
Yzico, conseil & expertise
Lieven BERNIER
Directeur Pôle Social