Allez-vous être «macronisé» ?
En ces temps de réformes, frôlant pour certains la frénésie, le dernier petit déjeuner de l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine, le 7 juin dernier à Nancy, a pointé du doigt les différents effets des réformes aujourd’hui en marche. Entre inquiétudes, interrogations et certaines mises en garde notamment au niveau même de la profession d’avocat conseil, retour de séance entre café et croissants.
«Est-ce que vous allez vous faire macroniser ?» La question est posée par Maître Frédéric Ferry de l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine représentant Maître Jean-Christophe Monne son président en introduction du dernier petit déjeuner d’information organisé par cette association, le 7 juin dernier au cœur de l’Hôtel Mercure Nancy Centre Gare. La réponse semble tendre vers l’affirmatif au regard des différentes interventions de cette matinée aussi bien au niveau des actualités juridiques et législatives (présentées par Maître Loïc Demarest), sociales (présentées par Maître Didier Millot) et fiscales (présentées par Maître Erika Marin). «Les députés sont quasiment en burn-out ! Même si ces réformes sont menées avec un certain pragmatisme sous l’égide de notre président de la République Emmanuel Macron, nous avons un peu l’impression qu’elles sont balancées à tout va sans réellement prendre en compte les conséquences que cela peut réellement engendrer», constate Maître Frédéric Ferry prenant là son bâton de pèlerin version défense de la profession d’avocat conseil. La corporation est un peu secouée depuis la volonté gouvernementale de mettre en œuvre dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, un article (l’article 7 en l’occurrence) visant à infliger une amende administrative à un avocat «ayant donné intentionnellement un conseil afin que le contribuable puisse directement commettre un agissement (hors fraude) jugé cependant répréhensible par l’Administration en matière d’optimisation fiscale», comme l’assure l’ACE national dans un communiqué.
Année 2018 : année blanche ?
«Nous demandons en conséquence le retrait pur et simple de l’article 7 de ce projet. Nous ne pouvons que combattre un projet qui, au-delà de toutes autres motivations, ne tend qu’à menacer la liberté d’entreprendre et à entraver la liberté du conseil au service du client. Son but est de faire peser une menace aussi constante qu’incertaine sur notre activité de conseil.» Côté fiscal avec l’échéance du fameux (et redouté par certains) Prélèvement à la source (PAS), «les mesures d’optimisation ont été prises en amont mais aujourd’hui des garde-fous sont mis en place pour les éviter», comme l’assure Maître Erika Martin lors de son intervention dans le chapitre fiscal. «Année 2018 : une année blanche ?» interroge légitiment la professionnelle du droit. Réponse annoncée avant un décryptage technique en la matière : «cela dépendra des situations.» Une chose est certaine, cela risque de bouger fortement en matière de conseil dans ce domaine aussi mouvant que complexe que le droit fiscal. Côté social, les Ordonnances Macron sont bien passées par là et Maître Didier Millot a centré son intervention sur la réorganisation du dialogue social. «Aujourd’hui, nous avons quelque chose de solide sur le sujet ! La fusion des IRP (Instances représentatives du personnel) et la création d’un unique CES (Comité social et économique) va se mettre en place même si certains vieux réflexes devraient persister. Le fil rouge de l’ensemble du dispositif est de permettre de négocier mieux et plus avec des partenaires sociaux engagés.» Reste à voir dans la pratique ! Au vu de tout cela, à la question se pose : «est-ce que vous allez vous faire macroniser ?» La réponse est oui.