ACE : décryptage sur ordonnances…
Décryptage des ordonnances Macron le 17 octobre dernier de la part des experts de l’association ace (avocats conseils d’entreprises) lorraine à Nancy. Bilan des courses : tout semble aller, dans la majorité des cas, dans le sens de la simplification et de l’allègement pour les entrepreneurs. Seul bémol dans le chapitre fiscal ou des amendements qui pourraient changer la donne et quid réel de la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au profit de l’IFI(impôt sur la fortune immobilière).
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Simplification, allègement, rapidité ! Ce sont les trois mots qui sont sortis de la bouche des experts de l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine le 17 octobre dernier à l’hôtel Mercure Centre Gare à Nancy à l’occasion d’un petit déjeuner de décryptage des ordonnances Macron. Devant un auditoire de près de soixante-dix personnes (preuve que le sujet a attiré de bon matin), Maître Hélène Jupille et Maître Nathalie Bailly se sont chargées de la partie Droit social avec l’important chantier des fameuses cinq ordonnances visant notamment à renforcer la négociation collective et le dialogue social dans l’entreprise. Maître Sophie Peignelin et Maître Franck Brancaleoni se sont penchés sur l’aspect fiscal et le projet de loi de finances pour 2018 avec en première ligne la fameuse suppression de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) qui devrait être remplacé par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) «si le conseil constitutionnel ne le censure», lance Maître Franck Brancaleoni. «L’IFI semble apparaître comme une passoire car il semble assez facile de l’éviter», continue ce professionnel du Droit. «La grande question que l’on peut se poser aujourd’hui c’est de savoir si l’IFI va-t-il réellement contribuer à une meilleure acceptation de cet impôt ? On a l’impression que l’on va exonérer les milliardaires et taxer les millionnaires.»
Prudence au niveau fiscal…
Le volet Fiscal des réformes engagées se veut délicat mais surtout mouvant. «Il faut prendre toutes ces annonces avec prudence aussi. Bon nombre d’amendements sur le projet de loi de finances de 2018 sont en train de tomber donc tout cela devrait bouger», prévient Maître Sophie Peignelin. «Une chose est certaine ! Pour la première fois en matière fiscale, il y a une volonté réelle de simplification. C’est une autre approche de la justice fiscale avec une grosse dose de proportionnalité qui sera mise en place.» Côté social et droit du travail, les choses semblent quasiment gravées dans le marbre (ou presque). «Tout est applicable rapidement. Au 31 décembre 2017, les derniers décrets d’applications seront publiés», assure Maître Nathalie Bailly. Plafonnement des indemnités prud’homales, indemnités légales de licenciement, ces deux grosses réformes sont déjà applicables depuis la fin du mois de septembre. «Il y a une volonté réelle d’accélérer les réformes, d’aller vite pour mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social.» Bienvenue dans le nouveau monde…