Annonce légale DAMIEN HORVAT
DAMIEN HORVAT
Type d’annonce légale : DEBUT DE LOCATION GERANCE
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 24/12/2024
Support : www.gazettemoselle.fr
Référence : 91311258

LOCATION-GÉRANCE
Aux termes d'un ASSP du 09/12/2024 à SAINT JEAN KOURTZERODE, enregistré au Service des Impôts de METZ le 18/12/2024, dossier 2024 00044799, référence 5704P61 2024 A 02699, M. Damien HORVAT 1 rue du Cèdre 57370 SAINT JEAN KOURTZERODE identifié sous le numéro SIRET 351 520 465, a confié à M. Franck HORVAT 1 rue du Cèdre 57370 SAINT JEAN KOURTZERODE, identifié sous le numéro SIRET 984 154 393, l’exploitation à titre de location-gérance du fonds artisanal de fabrication de charpentes et autres menuiseries exploité 3 rue du Cèdre, Zone Artisanale LES COMPAGNONS 57370 SAINT JEAN KOURTZERODE connu sous le nom de « ESCALIERS HORVAT » pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2025 renouvelable ensuite d'année en année par tacite prolongation, sauf dénonciation. Toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l'exploitation dudit fonds, incomberont au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.
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Le locataire-gérant.
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