En février, 280 permis de conduire ont fait l’objet de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire en Moselle. Quelques précisions sur cette donnée mensuelle qui porte à 563 suspensions de permis dans le département depuis janvier. Presque un tiers de plus sur la même période qu’en 2020.
Les pratiques de démarchage réputées agressives (article L.121-6 et L.121-7 du Code de la consommation) ont pour objet d’effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux. Le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, rappelle les principes de précaution et le cadre législatif.
En application de l’arrêté préfectoral de ce 23 mars, les commerces seront fermés dans toutes les communes de Moselle, le Vendredi Saint, 7 avril, sauf dérogations. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques, et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant en Moselle (et aussi en Alsace) bénéficient d’un jour férié supplémentaire. Mais pas tous, des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage.
Le préfet de la Moselle a fait connaître les modalités d'ouverture des commerces messins pour cette fin d'année, pour la période de Noël.
Info service. Comme en toute période, les services de l’État se mobilisent pleinement lors des fêtes de fin d’année afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens en prenant des mesures adaptées. Compte tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que des dangers…