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Vendredi Saint en Moselle : les commerces dans un contexte historique et juridique

Vendredi Saint en Moselle : les commerces dans un contexte historique et juridique

En application de l’arrêté préfectoral de ce 23 mars, les commerces seront fermés dans toutes les communes de Moselle, le Vendredi Saint, 7 avril, sauf dérogations. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques, et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant en Moselle (et aussi en Alsace) bénéficient d’un jour férié supplémentaire. Mais pas tous, des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage.


La préfecture de la Moselle informe sur les démarchages agressifs

La préfecture de la Moselle informe sur les démarchages agressifs

Les pratiques de démarchage réputées agressives (article L.121-6 et L.121-7 du Code de la consommation) ont pour objet d’effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux. Le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, rappelle les principes de précaution et le cadre législatif.


Fêtes de fin d'année : les interdictions en Moselle

Info service. Comme en toute période, les services de l’État se mobilisent pleinement lors des fêtes de fin d’année afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens en prenant des mesures adaptées. Compte tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que des dangers…