fiscalite

Le gouvernement se mobilise pour la construction

Le gouvernement se mobilise pour la construction

Coup de pouce financier aux maires bâtisseurs, encouragements fiscaux indirects... Jean Castex annonce plusieurs mesures destinées à favoriser la construction de logements dans les zones tendues. Lesquelles suivent les principales préconisations du rapport de la commission Rebsamen.

Quel délai pour saisir le tribunal administratif ?

Par une décision du 8 février 2019 (CE 9e – 10e ch., n°406555) le Conseil d’État rappelle qu’en cas de silence gardé par l’administration fiscale sur une réclamation pendant six mois, le contribuable peut soumettre le litige au tribunal administratif, le délai de recours contentieux ne pouvan…

Le mécénat plaide sa propre cause

Visé par le gouvernement qui cherche des pistes d’économies, le mécénat plaide sa cause. De plus en plus, des fonds privés contribuent à des missions d’intérêt général. Mais les mécènes sont parfois très critiqués. «Nous considérons que le mécénat ne correspond pas à la définition de ni…

Le Sillon lorrain la souhaite partout

Le retour de l’écotaxe devrait être une réalité chez nos voisins alsaciens grâce à la future Collectivité européenne d’Alsace. L’idée d’un élargissement à l’ensemble des territoires du Grand Est s’affiche pour bon nombre comme une piste nécessaire à suivre à l’image du Pôle métropolitain du Sillon…

La SCI à l’IS : un vrai bon plan immobilier ?

La société civile immobilière, appelée plus communément SCI, est un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Elle est parfois indispensable pour permettre à de futurs acquéreurs d’emprunter. Le choix du régime fiscal de cette société est souvent une question cruciale. On entend…

Le projet de loi de Finances 2021 centré sur les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) a été présenté en Conseil des ministres fin septembre. Retour sur sur quelques mesures destinées aux entreprises. Un budget de relance Ce budget 2021 est celui de la relance et comprend deux axes principaux : – le redressement de notre économi…

Droit : entreprises et cotisations sociales 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation d’infractions aux interd…