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Consolider sur le territoire mosellan l’efficience des actions de recouvrement et l’accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants en difficulté : l’objectif de la récente convention signée. Territoires. Dans le cadre du renforcement de la coopération entre la DGFiP et l’Urssaf en mati…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Opérations de contrôle Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé dès le 8 juillet 2011 et que l’avis de contrôle ayant permis la poursuite de celles-ci, pour aboutir à la notification du…

Au regard des notes de conjoncture et des baromètres estivaux, des signaux de fragilisation émergent pour les petites entreprises. La reprise d’activité allant de pair avec le débranchement progressif des aides met en difficulté les entités l’étant souvent déjà avant la crise. Nombre de trésoreries…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Opérations de contrôle Ne constitue pas un élément suffisant pour établir, ni même faire présumer, la qualité d'employeur au sens de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, le fait qu'un établisse…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Opérations de contrôle La circonstance que le contrôle ne fasse pas mention qu’il s'inscrit dans le cadre d'un contrôle concerté, décidé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), est…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Opérations de contrôle Une association avait reçu un courrier de l’Urssaf du 20 février 2015, l'informant du passage de deux inspecteurs du recouvrement les 16,19, 23, 26 et 27 mars suivants, vers 10 heures,…