Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
rupture-conventionnelle
Dans son panel de prestations aux entreprises, le service juridique de la Capeb 57 propose un accompagnement aux artisans qui souhaitent réaliser une rupture conventionnelle de contrat avec l’un de ses salariés. Le dispositif est apparu en 2008 et il est très réglementé. Simple en apparence, le dispositif n’est pas forcément une sinécure pour les entreprises de taille artisanale et autres TPE. La Capeb 57 dispose d’outils juridiques pour les aider en amont.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Décryptage.
Depuis ce 1er juin, un seul et unique modèle d’attestation employeur est valable en fin de contrat de travail du salarié. Descriptif de ce changement.
Entreprises. En ce mois de décembre, la CCI Moselle Métropole Metz termine un programme annuel dense dans la valorisation et la promotion d’un entrepreneuriat durable sur notre territoire. Avant les fêtes, plusieurs rendez-vous s’inscrivent dans l’agenda. Ce jeudi 7, un atelier croissance externe,…
La rupture conventionnelle est un succès. Selon les chiffres du ministère du Travail (Dares) publiés en février dernier, plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles auraient été validées depuis l’entrée en vigueur du dispositif, en 2008. Cependant, ce dispositif fait régulièrement l’obj…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est une méconnaissance du règlement intérieur, et plus particulièrement d’une règle relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel, constitutive d’une faute…