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Suspension de permis de conduire et entreprise : que disent les textes ?

Suspension de permis de conduire et entreprise : que disent les textes ?

En Moselle, en janvier, 283 permis de conduire ont fait l’objet de suspensions provisoires. Une statistique en hausse. Zoom sur le détail des infractions. Des données qui posent cette question dans le cadre professionnel : quelle attitude adopter pour le chef d’entreprise si l’un de ses collaborateurs se voit suspendre son permis de conduire ? Que dit la loi ? Éléments de réponse.


Le barème Macron encadrant les dommages-intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé

Le barème Macron encadrant les dommages-intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé

Pour une entreprise, les risques financiers pouvant découler d’un licenciement peuvent avoir de lourdes conséquences et mettre en cause sa pérennité. La Cour de cassation vient de valider le barème Macron, instauré en 2017. Son axe central : limiter à de justes proportions l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Histoire de limiter les abus également.